Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'obtention de documents d'identité. En 2023, les témoignages se sont multipliés sur les délais d'obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité. Le premier délai concerne la prise de rendez-vous en mairie : de nombreux guichets sont saturés et il a fallu des semaines, voire des mois d'attente pour obtenir ce rendez-vous. Dans le Bas-Rhin, le délai moyen rien que pour obtenir un rendez-vous en mairie a pu monter jusqu'à 82 jours. Ensuite, un nouveau délai s'applique pour la production du titre. Par exemple, en Essonne, les délais de production, qui étaient alors estimés à 55 jours, étaient en fait de 94 jours, soit près de 3 mois. En août 2023, 1 000 dossiers étaient encore en attente. Les délais réels sont de 16 semaines pour les dossiers déposés en avril 2023. Pour obtenir un rendez-vous, il fallait donc soit s'armer de patience et scruter inlassablement les mises en ligne de nouveaux rendez-vous, soit se déplacer dans une commune qui proposait des rendez-vous plus rapides, parfois très éloignées du domicile. En effet, la demande peut se faire dans une autre commune que la commune de résidence, car de nombreuses communes ne sont pas dotées du guichet spécifique. Cela constitue une rupture d'égalité dans l'accès au service public, puisque tout le monde n'a pas le loisir de se déplacer et de faire des dizaines de kilomètres pour déposer un dossier. Cela a donc donné lieu par conséquence à une sorte de tourisme administratif, afin de faire ses papiers, par exemple en Haute-Marne où les délais d'obtention d'un rendez-vous étaient plus courts qu'en Île-de-France. Ces délais ont eu un impact conséquent sur la vie des concitoyens. Faute de documents d'identité, des projets personnels comme professionnels ont dû être retardés voire annulés, des familles n'ont pu se réunir, des projets pourtant prêts n'ont pu être menés à bien, des voyages linguistiques scolaires qui sont parfois la seule occasion pour des enfants de voyager, annulés. Pourtant, en avril 2023, Mme la Première ministre avait promis de diviser par deux les délais et d'arriver à un délai moyen de 30 jours dans l'été et 20 jours à l'automne. Force est de constater que tel n'a pas été le cas et que la crise a été plus longue à résoudre. Un rapport de la Cour des comptes a estimé début 2024 que la crise était résorbée et que les délais d'attentes sont devenus plus raisonnables. Toutefois la Cour identifie des raisons structurelles qui pourraient amener cette crise à reprendre et des échéances qui vont arriver comme le renouvellement des anciennes CNI d'ici à 2031 et celui des anciens permis de conduire d'ici à 2033. Cela pourrait occasionner à nouveau un pic d'activité pour les agents et engorger à nouveau les services. Aussi M. le député souhaite-t-il savoir ce que le Gouvernement compte faire pour établir l'égalité d'accès au service public en matière d'obtention des pièces d'identité, notamment pour les petites communes, pour que chaque citoyen dispose d'une possibilité de demander ces titres dans sa commune de résidence et l'obtenir dans un délai raisonnable. Il souhaite également apprendre quelles actions il compte mettre en œuvre afin d'éviter que le service de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) soit à nouveau saturé et pour anticiper les renouvellements obligatoires des pièces d'identité ; la question avait été posée au précédent Gouvernement le 26 septembre 2023 et n'avait reçu aucune réponse plus de 9 mois plus tard à la date de la dissolution de l'Assemblée nationale, alors que le délai théorique de réponse est de deux mois ; si la crise semble résorbée, la question de l'anticipation demeure afin que les Français ne soient plus confrontés à de tels délais.