Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

ÉCOLE DE MUSIQUE DU CONFLENT
Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour exposer sa question, no 25, relative à l'école de musique du Conflent.

Mme Sandrine Dogor-Such . Je souhaite appeler votre attention sur l’école de musique du Conflent (EMC). Créée en 2006, elle est d'emblée devenue une compétence de la communauté de communes Conflent Canigó, qui s’étend de la baronnie de Vinça jusqu’à Fontpédrouse et représente donc quarante-cinq communes.

Cette école est entièrement gérée par des bénévoles et relève du régime des associations à but non lucratif, de type loi 1901. Des professeurs de qualité proposent l’enseignement de quinze instruments de musique ainsi que des cours de formation musicale, des classes d’éveil pour les tout-petits et des ateliers de musique d’ensemble.

Depuis sa création, l’école de musique du Conflent joue un rôle essentiel dans l’épanouissement culturel et musical des enfants de la région. En dix-huit ans, environ 2 000 élèves venus de toutes les communes du Conflent et parfois au-delà, ont pu, grâce à elle, apprendre à lire la musique, à pratiquer un instrument et à partager le plaisir de jouer ensemble. Dans ce territoire qui accueillit Pau Casals – sa maison est le siège de l'école, où se déroule un festival de renommée mondiale –, l'EMC est le seul dispositif d'importance à leur offrir cette chance.

La demande des familles est d'ailleurs forte : elles sont conscientes des bienfaits et des plus-values que procure la pratique musicale à leurs enfants sur bien des plans. Aussi les effectifs ont-ils progressé très régulièrement : alors que l'école comptait 75 élèves la première année, ils étaient 230 en 2023-2024.

L'école contribue par ailleurs à la dynamique culturelle de notre territoire, grâce aux auditions qu’elle propose chaque année dans un grand nombre de communes de la communauté de communes du Conflent. Ces auditions, toujours gratuites et ouvertes à l’ensemble de la population, sont l'occasion d’amener partout la musique et de permettre aux générations les plus anciennes, dans un esprit de partage, d’apprécier le talent et l’enthousiasme des plus jeunes.

Cependant, depuis trois ans, l’augmentation des effectifs et des charges salariales met l’école en difficulté financière, les cotisations des familles couvrant moins de 50 % du coût réel de l’enseignement. Elle bénéficie d’une subvention de 31 500 euros – 2 euros par habitant – dont elle n'a pas demandé l'augmentation, malgré la hausse du nombre d'élèves, parce que son budget était à l’équilibre. Mais depuis deux ans, du fait de l’augmentation des charges salariales et de l’ancienneté des salariés – beaucoup sont là depuis la création –, les recettes ne couvrent plus les frais. La stagnation des subventions depuis la création de l’école donne lieu à un effet ciseaux.

Cette année, plusieurs dispositions ont été prises pour faire face à ces difficultés, par exemple l’augmentation des tarifs et la réduction volontaire des effectifs à 200 élèves maximum. Cela s’avère toutefois insuffisant ; sans soutien substantiel, l’école fermera ses portes dans les mois qui viennent. Il faut que l’année scolaire qui vient de commencer se déroule normalement : l’école est engagée auprès des élèves et de leurs familles et il faut la maintenir en activité jusqu’à la rentrée de septembre 2025. Il est urgent de prendre des décisions, comme un nouvel abaissement de la jauge maximale d’élèves ou une nouvelle augmentation des tarifs, afin de retrouver l'équilibre financier et de sauver l'école.

Je souhaite donc vous interroger : comment l’État peut-il accompagner l’école jusqu’à la prochaine rentrée, pour laquelle de nouvelles dispositions seront prises en matière d’effectifs et de cotisations, afin d’équilibrer le budget ? Les membres du bureau, tous bénévoles, ont besoin d’être accompagnés pour éviter la fermeture de cette école dont le rôle sociétal et éducatif est primordial sur notre territoire.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine . Je vous réponds au nom de la ministre de la culture Rachida Dati. Comme vous l'avez rappelé, chacun convient de la qualité du travail accompli par l'école de musique du Conflent et de son effet positif sur la vie culturelle de ce territoire ; en témoigne l'augmentation impressionnante de ses effectifs depuis vingt ans.

L'augmentation des charges de fonctionnement a eu un impact difficile à absorber par l'association. La communauté de communes Conflent Canigó soutient l'école à hauteur de 35 000 euros, sur un budget total de 170 000 euros, et il faut que tous les acteurs concernés prennent leur part. Le ministère de la culture peut difficilement subventionner l'établissement, qui n'a pas reçu l'agrément dont bénéficient les conservatoires. Il existe cependant d'autres dispositifs, comme le fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (Feiaca), vers lesquels l'association pourrait se tourner. Les démarches d'urgence qu'elle a engagées doivent s'accompagner d'une restructuration de son organisation, afin d'apurer son déficit et de repartir sur des bases saines.

Dans le cadre de la politique de soutien à la ruralité du ministère de la culture, la direction régionale des affaires culturelles Occitanie apportera un soutien exceptionnel de 5 000 euros, afin de combler la moitié du déficit prévisionnel de l'année. Nous espérons que les collectivités impliquées suivront cette démarche. L'État ne pourra à lui seul soutenir l'association, qui plus est au-delà de ce déficit conjoncturel, mais ses services sont pleinement mobilisés pour trouver des solutions en lien avec les acteurs du territoire.

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.

Mme Sandrine Dogor-Such . 5 000 euros, ce ne sera pas suffisant ! En outre, vous le savez, les dotations dont bénéficie la communauté de communes sont insuffisantes. Eu égard aux compétences qui sont les siennes, notamment la santé qui exige de nombreux investissements – l'ensemble du territoire est un désert médical –, il faudrait les augmenter. Si on lui retire la musique, la médecine et tout le reste, la ruralité va mourir !