Question de : M. Laurent Mazaury
Yvelines (11^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la montée du narcotrafic, qui touche de plus en plus de mineurs dans plusieurs communes de sa circonscription. Ce phénomène alarmant entraîne une multiplication de rixes violentes, impliquant souvent de très jeunes adolescents armés. Récemment, des parents ont alerté le proviseur d'un des collèges de la circonscription de M. le député sur une confrontation imminente entre des élèves de 6e. Face à cette menace, le principal a dû modifier les emplois du temps pour éviter l'affrontement. Afin de lutter contre la délinquance des mineurs, la ville de Saint-Cyr-l'École, par exemple, a mis en place pour les élèves de CM2 des programmes de prévention, en partenariat avec des associations. Le système semble efficace, mais fragile du fait de problématiques de financement de ces associations. Par ailleurs, sur le terrain, les communes alertent sur le manque d'effectifs de police nationale et les difficultés à recruter des policiers municipaux. Ces derniers sont pourtant des acteurs essentiels de la sécurité locale, mais leurs missions restent pour l'heure limitées. Aujourd'hui, ils ne peuvent ni verbaliser l'usage illicite de stupéfiants, ni même accéder aux fichiers, ce qui entrave l'efficacité de leur action. Dans ce contexte, le Beauvau des polices municipales suscite de nombreuses attentes. L'élargissement des missions, via l'amende forfaitaire délictuelle par exemple, leur permettra de sanctionner immédiatement certaines infractions. De même, un accès aux fichiers leur offrirait un gain de temps et une meilleure réactivité sur le terrain. Il l'interroge notamment sur la possibilité de signer des conventions entre les maires et l'autorité judiciaire, afin d'assurer la constitutionnalité du renforcement des missions des polices municipales. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ces évolutions et savoir quelles mesures concrètes sont prévues.