Question écrite n° 2610 :
Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025

17e Législature

Question de : M. Richard Ramos
Loiret (6e circonscription) - Les Démocrates

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'arrêt de l'offre « Livres et Brochures » de La Poste à partir de juillet 2025. L'arrêt de ce dispositif est un coup dur pour les éditeurs, notamment pour l'édition indépendante, car elle entraînera des coûts supplémentaires. Il l'interpelle donc sur ce sujet et souhaite que ce dispositif soit maintenu afin de soutenir les éditeurs et favoriser le rayonnement de la culture française à l'étranger.

Réponse publiée le 25 février 2025

L'offre « Livres et Brochures » a été créée par le groupe La Poste en 2002 pour contribuer à la promotion internationale des langues de France, mais elle ne relève pas du service universel postal ni d'aucune autre mission de service public. Elle ne fait donc l'objet d'aucune compensation des coûts engendrés, qui dépassent significativement ses recettes en raison de tarifs avantageux pour les clients. Cette offre n'avait pas fait l'objet d'évolution notable jusqu'en 2017, date à laquelle un changement tarifaire a été entrepris, avec un objectif de retour à l'équilibre financier et de respect des règles du droit de la concurrence. Le groupe La Poste a décidé, fin 2024, de supprimer cette offre. Il n'appartient pas au ministère de la culture d'intervenir auprès du groupe La Poste pour en assurer le maintien. Par ailleurs, l'essentiel des envois des professionnels ne mobilisant pas le tarif « Livres et brochures », la décision de suppression de ce tarif n'affectera pas substantiellement leurs exportations. Pour favoriser la présence du livre français dans le monde, le ministère mobilise d'autres moyens, en particulier le soutien au réseau des librairies françaises à l'étranger, qui permettent à leurs clients d'accéder au catalogue de l'édition française.

Données clés

Auteur : M. Richard Ramos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2024
Réponse publiée le 25 février 2025

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