Réponse publiée le 18 mars 2025

Le Gouvernement est depuis plusieurs années engagé en faveur du bien-être animal, en réponse à une attente sociétale forte et légitime et condamne toute action de maltraitance à l'égard des animaux, que ce soit en élevage, dans les établissements d'abattage ou à l'égard des animaux domestiques. Dans le secteur de l'élevage, les éleveurs sont les premières personnes au contact des animaux et sont les premiers acteurs de leur bien-être. Le Gouvernement est conscient des attentes des français, relatives à l'origine des produits qu'ils consomment. À cet égard, l'étiquette ou les écriteaux d'affichage, en cas de produits non préemballés, revêtent une importance particulière en matière d'informations relatives à l'origine des productions et aux conditions d'élevage. La France privilégie à ce jour, pour l'étiquetage sur le bien-être animal, une approche basée sur le volontariat : une telle approche permet au producteur qui le souhaite de mettre en valeur des pratiques qui vont au-delà du simple respect de la législation européenne. L'étiquetage ne doit, par ailleurs, pas dévaloriser le respect de la législation européenne en matière de bien-être animal, qui est déjà l'une des plus exigeantes au monde, au regard de produits importés qui ne respecteraient pas ce niveau. De plus, s'il n'existe pas à l'heure actuelle d'étiquetage spécifique au bien-être animal, il est important de souligner que certains signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ou autres mentions valorisantes peuvent donner des informations intéressantes. Celles-ci peuvent notamment témoigner de certaines conditions d'élevage. Parfois, elles sont notées distinctement, comme pour les « œufs de poules élevées en plein air », mais la plupart du temps, ces informations ne figurent pas de manière particulièrement explicite. Aussi, dans la feuille de route issue des États généraux de l'alimentation, le conseil national de l'alimentation a été chargé de mener une réflexion sur l'expérimentation de l'étiquetage des modes d'élevage des animaux. Cette démarche pourrait se traduire par un étiquetage similaire à ce qui existe déjà pour les œufs, mais pour l'ensemble des filières de production animale. Cette expérimentation permettra notamment de définir les conditions de mise en œuvre d'une telle indication pour une meilleure information du consommateur. En outre, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), attentive aux nombreuses initiatives privées en matière de référentiels sur le bien-être animal en productions animales, a engagé une auto-saisine pour produire, à partir d'une expertise collective scientifique, des lignes directrices qui visent à assurer à la fois la pertinence des référentiels d'étiquetage au regard du bien-être des animaux et une harmonisation entre les différents référentiels. Outre l'Anses, l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les écoles nationales vétérinaires et l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont participé à cette expertise. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris bonne note des travaux menés par l'Anses relatifs à la mise en œuvre d'un étiquetage portant sur le bien-être des animaux d'élevage. Plus généralement, il convient de préciser que les services du ministère chargé de l'agriculture demeurent pleinement mobilisés en matière de protection des animaux d'élevage pendant le transport, ainsi qu'en faveur de la préservation de leur bien-être dans les établissements d'abattage.