Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur le bonus attractivité pour les personnels des établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE). Le bonus attractivité a été approuvé par le conseil d'administration de la Cnaf le 3 avril 2024 et précisé par la circulaire Cnaf. Son objectif est de revaloriser, par le biais d'une prime liée au nombre de places soutenues par chaque crèche, les salaires de chaque professionnel avec un minimum de 100 euros nets pour les établissements publics et 150 euros nets pour les établissements privés. Le montant du bonus est forfaitaire et s'élève pour les établissements publics à 475 euros par place autorisée et par an (sur la base d'une hypothèse d'1 Etp pour 3 places d'accueil), contre 970 euros pour les établissements privés. Ainsi se pose la question de l'équité de cette mesure, considérant que le différentiel d'aide, à travail équivalent, est de plus du double. La Caf répond que cette différence entre les crèches privées et les crèches publiques s'explique par la récente revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et des mesures portant sur l'augmentation du nombre de points intervenues en 2023 et 2024. Il faut cependant rappeler les faits suivants : le point d'indice des fonctionnaires n'avait pas connu de hausse depuis 2017 (il est difficile de croire qu'aucune augmentation n'ait été parallèlement constatée dans les crèches du privé) ; les crèches publiques emploient des fonctionnaires et aussi des agents contractuels, qui n'ont donc pas bénéficié de cette revalorisation ; contrairement au secteur public, les crèches relevant du privé bénéficient déjà de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon), dont ne bénéficie pas le public pour ses agents contractuels ou ses fonctionnaires. En conséquence, bien que cette mesure soit tout à fait louable eu égard aux grilles de salaires auxquelles le secteur public est soumis et à la carence d'attractivité, il est difficile de la trouver juste, considérant que le public devra s'acquitter de plus de charges, tout en composant avec un bonus moins élevé. Par extension, cela constitue un avantage concurrentiel supplémentaire accordé aux crèches du privé qui, avec ce bonus, pourront proposer des salaires plus attractifs que ceux du public et ainsi attirer plus de profils dans le cadre de leurs recrutements. Ce point est prégnant dans le département de l'Allier où les problèmes de recrutement se font particulièrement sentir. Considérant que c'est bien, à terme, le niveau de l'offre pour les familles et la qualité de l'accueil des enfants qui risquent d'être impactés, il lui demande si elle compte prendre des mesures permettant de rétablir un équilibre entre le secteur privé et le secteur public quant au montant de ce bonus.