Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

UNIVERSITÉ D'ANGERS
M. le président . La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, no 262, relative à l'université d'Angers.

Mme Stella Dupont . J'appelle votre attention sur la situation financière de l’université d’Angers. Avec plus de 27 000 étudiants – un chiffre en hausse continue, 2 700 étudiants supplémentaires l'ayant rejointe en six ans –, cette université est une actrice majeure de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l’hémi-région de l'est des Pays de la Loire. Elle se distingue notamment par l'excellence de ses formations, attestée par un taux de réussite en licence de 48,4 %, supérieur à la moyenne nationale – première du classement depuis 2012, elle est aujourd'hui deuxième. Pourtant, cette université souffre d'une sous-dotation chronique qui menace la qualité de ses enseignements et de sa recherche. Des établissements comparables bénéficient de subventions pour charges de service public (SCSP) nettement supérieures : l'université d'Angers ne reçoit que 146 millions d'euros, soit, pour un nombre d'étudiants similaire, 24 millions de moins que celle de Brest et plus de 40 millions de moins que celle de Tours.

Il est urgent de repenser le modèle des allocations de moyens. La situation est d'autant plus préoccupante que l'établissement fait face à des charges croissantes non compensées, qui l'ont conduite à présenter depuis trois années consécutives un résultat de compte financier déficitaire – le budget prévisionnel pour 2025 prévoit quant à lui un déficit de près de 9 millions d’euros. Malgré une gestion rigoureuse attestée par le rectorat, avec une réduction de plus de 20 % des budgets de fonctionnement, l’université d’Angers suit une trajectoire insoutenable : sa trésorerie et son fonds de roulement se détériorent rapidement, et la rigidité de sa masse salariale se situe déjà au-dessus du seuil d’alerte.

Nos universités publiques permettent l'accès de tous à un enseignement supérieur, avec des formations que nous ne trouvons pas ailleurs : où se formeront les médecins, les avocats, les techniciens, les chercheurs, les enseignants, les juges, si nous sous-finançons les universités ? Nous ne pouvons pas les laisser péricliter. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour garantir un financement équitable de l’université d'Angers, au moment où le nombre d’étudiants continue d’augmenter et où son déficit ne cesse se creuser ? Plus largement, que pensez-vous de la création d’un véritable modèle d'allocations de la SCSP des universités qui permette un rééquilibrage durable des dotations en fonction de critères objectifs – à tout le moins le nombre d’étudiants inscrits et le taux de réussite ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement . Chacun pourra constater votre engagement en faveur de l'excellence de cette université. Je dispose d'une somme d'informations à vous transmettre de la part du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Si le compte financier 2023 de l'établissement reste assez rassurant au regard des seuils d'alerte de soutenabilité, nous avons également constaté une dégradation de certains indicateurs, raison pour laquelle nous avons, le 24 juin dernier, confié une mission de diagnostic économique à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), afin d'accompagner ses travaux de retour à l'équilibre budgétaire.

Ces dernières années, le gouvernement a soutenu significativement l'université d'Angers et son ambition d'excellence en matière de recherche ; il continuera en 2025. Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR), l'établissement a obtenu huit contrats doctoraux supplémentaires depuis 2021, dont quatre en 2024, ainsi que six chaires de professeur junior – des mesures financées à 100 % et de manière pérenne. Au titre de la refonte indemnitaire, les dotations spécifiques versées à l'université ont augmenté de 654 000 euros en 2024, pour atteindre 2,5 millions par an. Toujours dans le champ des ressources humaines (RH), le financement des mesures dites Guerini de juin 2023 s'élève désormais à 1,9 million d'euros. La compensation des surcoûts énergétiques atteint quant à elle presque 1 million. Enfin, un soutien exceptionnel de 500 000 euros a été versé fin 2024. L'université d'Angers bénéficiera en outre d'autres apports financiers très importants en 2025, avec la compensation intégrale du coût du rehaussement du taux de cotisation au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, ou la poursuite du financement des mesures RH de la LPR – deux engagements très forts du ministère pour 2025.

Quant à la création d'un nouveau modèle d'allocation des moyens – qui permettrait notamment une meilleure dotation de l'université d'Angers –, le ministre pense aussi que le modèle actuel touche à ses limites et que nous devons le repenser. Cependant, le calcul de la SCSP ne peut pas être le résultat d'une formule mathématique bête et méchante ; elle doit résulter d'un dialogue contractuel. La refonte du système est donc en cours, mais ce projet complexe mérite encore du temps pour maturer.

M. le président . La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont . Je vous remercie de détailler les aides apportées à l'université, mais je ne peux que confirmer que le compte n'y est pas. En attendant la refonte du système, qui prendra nécessairement du temps, nous avons besoin d'une mesure d'urgence dès cette année, sinon l'établissement connaîtra d'immenses difficultés – j'espère que le gouvernement veillera sur cet excellent élève de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les difficultés sont incompréhensibles sur le terrain. Il convient de traiter à la fois l'urgence et le temps long.