Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les attentes exprimées par l'Union départementale des associations pour le don de sang bénévole du Jura au sujet des besoins en constante augmentation des Français en plasma. Depuis plusieurs années, les patients doivent subir un contingentement et des priorisations en ce qui concerne les médicaments dérivés du plasma et plus particulièrement des immunoglobulines. Les causes de cette situation sont la dépendance du pays à plus de 65 % des multinationales du fractionnement. La France a tous les atouts pour atteindre l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma. Le pays peut compter sur plus de 1,5 millions de donneurs de sang. La très grande majorité est prête à donner du plasma pour autant qu'il lui en soit donné la possibilité. D'ores et déjà, la mobilisation des amicales a permis une progression de de 40 % de la collecte de plasma par aphérèse en 2023. Ce mode de prélèvement est le seul qui permette l'augmentation de la collecte de plasma car la stabilisation, voire la baisse, des besoins en produits sanguins labiles ne permettent pas une croissance massive des prélèvements de sang total, engendrant de ce fait une baisse de la quantité de plasma qui en est issu. Reconnu mondialement, l'Établissement français du sang (EFS) est le collecteur public qui, sous condition d'octroi de moyens financiers et humains suffisants, est en mesure de développer un Plan plasma visant la collecte de 1,4 millions de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux. À la suite d'investissements publics, le Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB), fractionneur sous contrôle de l'État, sera en mesure, lors de l'ouverture de l'usine d'Arras, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettra une large couverture des besoins français s'élevant à 2 millions. Plusieurs propositions sont formulées pour assurer l'autosuffisance de la France en plasma. Tout d'abord, il serait nécessaire de revaloriser le tarif de cession du plasma pour permettre à l'EFS de développer massivement la collecte de plasma pour atteindre l'équilibre budgétaire. Par ailleurs, il faudrait créer les conditions afin que le LFB puisse écouler ses médicaments dérivés du plasma en France à travers des appels d'offres répondant aux exigences sociétales et environnementales favorisant les circuits courts. Enfin, il faudrait réviser, par le biais de l'ANSM et les agences d'État, les textes réglementaires selon le principe bénéfice/risque afin de donner une plus grande agilité à la filière, dans le respect de la santé des donneurs et des patients. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement quant à ses propositions permettant d'assurer la souveraineté sanitaire du pays.