Question de : M. René Lioret
Côte-d'Or (5e circonscription) - Rassemblement National

M. René Lioret attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, au sujet de la nécessité de mettre en place une réelle stratégie de protection du cheptel français face aux maladies vectorielles. En effet, les éleveurs de ruminants font face au développement de maladies vectorielles impactant la santé de leurs animaux et menaçant leur trésorerie (maladies MHE et FCO-8 notamment). Actuellement, la FCO-3 (fièvre catarrhale ovine de troisième génération) commence à se propager en France et les éleveurs comme les associations de professionnels et les syndicats tirent la sonnette d'alarme. Dans ce contexte, M. le député appelle Mme la ministre à mettre en place une véritable stratégie de protection du cheptel français face aux maladies vectorielles comme la FCO-3. Cette stratégie nationale de soutien aux agriculteurs peut notamment s'effectuer par la mise en place d'un plan national de commande de vaccins afin de garantir une mise en œuvre rapide et en quantité suffisante ; d'une renégociation des conditions aux échanges avec tous les états membres de l'Union européenne et les pays tiers, afin que les animaux puissent circuler après désinsectisation et obtention d'une analyse PCR négative ; et par la mise en place du financement des vaccins (FCO et MHE) pour tout le territoire national, afin d'éviter une contagion à l'échelle nationale. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 12 novembre 2024

Le Gouvernement est pleinement conscient de la vive inquiétude partagée par les filières et les territoires quant à la crise sanitaire qui sévit actuellement dans le pays, par la conjonction de plusieurs épizooties virales, notamment la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 3 et 8 et la maladie hémorragique épizootique. Afin d'aider les éleveurs à surmonter cette épreuve, de contribuer à ce qu'ils retrouvent des perspectives et de redonner espoir à ceux qui menacent d'abandonner, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures, adaptées au cas de chacune des maladies virales. Sur le volet prévention tout d'abord, la France a défini, au sein de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024, des mesures de gestion qui sont différenciées selon qu'il s'agit de sérotype enzootique (c'est-à-dire structurellement présents en France, comme les sérotypes 4 et 8) ou exotique (sérotype 3). Pour ce dernier, il est prévu la mise en place d'une zone dite « régulée » de restriction de mouvements destinée à limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, la vaccination contre la FCO de sérotype 3 est désormais gratuite et sa prise en charge par l'État est étendue à l'ensemble du territoire pour les ovins, ainsi qu'à la majeure partie du territoire pour les bovins. Pour mémoire, l'État avait commandé, dès le 5 juillet 2024, des doses de vaccins, avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de l'homologation des vaccins. De plus, sur le volet indemnisation des pertes consécutives aux épizooties, un fonds d'urgence sera mis en place afin d'indemniser rapidement les éleveurs touchés par les pertes directes. À ce titre, l'État a demandé à la Commission européenne que la France puisse bénéficier de la réserve de crise européenne, compte tenu de la situation particulièrement tendue à laquelle les éleveurs font face. Plus précisément, le fonds d'urgence pour soutenir les agriculteurs touchés par la maladie hémorragique épizootique a bénéficié à 7 700 agriculteurs pour un montant moyen d'aide de près de 5 900 euros. S'agissant de la FCO, cet accompagnement de l'État va se poursuivre avec le déploiement d'un fonds d'indemnisation de 75 millions d'euros pour soutenir les éleveurs touchés par le sérotype 3, dont les premiers versements interviendront d'ici la fin de l'année. Enfin, la force majeure sera reconnue pour la campagne des aides de la politique agricole commune de 2025, afin que les éleveurs ne subissent pas la double peine de la perte d'animaux et de la réfaction du calcul des aides. De surcroît, les programmes du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental concernés sont désormais validés jusqu'à la fin de l'année 2024, et non plus seulement jusqu'au mois d'août. Pour préparer l'avenir, il convient de se mobiliser collectivement face aux émergences virales en replaçant les professionnels, agricoles et vétérinaires, au cœur de la stratégie d'anticipation, au travers d'une stratégie renforcée de veille sanitaire. Au demeurant, il est nécessaire que ce sujet soit porté au niveau européen afin de mieux anticiper, prévenir et limiter les risques de diffusion des épizooties qui, inévitablement, seront de plus en plus fréquentes en raison du réchauffement climatique.

Données clés

Auteur : M. René Lioret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 12 novembre 2024

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