Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le retard de publication de l'arrêté visant à modifier officiellement les règles d'attribution du Nutri-Score. Depuis le 1er janvier 2024, le système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score a fait évoluer ses règles de calculs pour le classement de la qualité des aliments en intégrant les nouvelles connaissances scientifiques sur l'alimentation. Alors que l'algorithme révisé est entré en vigueur en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse dès le 1er janvier, en France, l'arrêté devant modifier officiellement les règles d'attribution du Nutri-Score n'a toujours pas été pris par le ministère de la santé. L'efficacité du Nutri-Score pour favoriser une alimentation plus saine et lutter contre le développement de maladies non transmissibles n'est pourtant plus à prouver et a été étayée par de nombreuses publications scientifiques. La dernière publication en date, parue dans l'édition européenne du Lancet le 11 septembre 2024 et menée notamment par l'Inserm, l'Inrae, le Cnam, les universités Sorbonne Paris Nord et Paris Cité a permis de montrer la corrélation entre la consommation des aliments les plus mal classés et le risque accru de maladie cardiovasculaire. Une étude menée par un groupe de chercheurs de l'OCDE et publiée dans Obesity Review (Devaux et al. 2024) a conclu, en modélisant l'impact de différents indicateurs nutritionnels, que le Nutri-Score présente les résultats les plus favorables pour la santé et pour l'économie des pays européens. Le Nutri-Score est également plébiscité par les consommateurs français. Selon un bilan d'analyse de l'Observatoire de l'alimentation publié en 2021, le dispositif est identifié par 93 % des consommateurs. Un tiers des Français interrogés le jugent déterminant dans leurs achats et plus d'un sur deux déclare même avoir changé ses habitudes de consommation depuis sa mise en place. La malbouffe industrielle est aujourd'hui la première cause de décès chez les adultes, notamment au sein des classes sociales les moins aisées. L'épidémie de maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation connaît une explosion sans précédent dans le pays. En 20 ans, le nombre de personnes atteintes de diabète en France a plus que doublé, passant d'1,6 million en 2000, à plus de 4,3 millions aujourd'hui. La part de la population atteinte d'obésité a également explosé, passant de 8,5 % en 1997 à 17 % en 2020 et l'alimentation représente le troisième facteur de risque de cancer évitable. Face à ce problème de santé publique majeur, il apparaît fondamental de déployer des politiques ambitieuses en faveur de la prévention, de l'information et de la transition vers des systèmes alimentaires plus sains et durables. Dans ce contexte, l'absence de publication à ce jour de l'arrêté gouvernemental visant à modifier officiellement les règles d'attribution du Nutri-Score selon des critères reconnus à l'échelle européenne pour en améliorer la transparence et l'efficacité constitue un obstacle incompréhensible à l'atteinte des objectifs en matière de santé publique et de transition du modèle alimentaire du pays. Il l'interroge donc sur les causes du retard de la publication de l'arrêté visant à modifier officiellement les règles d'attribution du Nutri-Score et le délai prévisionnel envisagé pour la publication de cet arrêté.