Question de : M. Salvatore Castiglione
Nord (21^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2024

SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Mme la présidente . La parole est à M. Salvatore Castiglione.

M. Salvatore Castiglione . Je souhaite alerter Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l’état des finances des communes et me faire le porte-voix de plusieurs d'entre elles, situées dans le Valenciennois. De taille moyenne, elles sont depuis plusieurs années dans l'attente d'une réforme de la fiscalité locale et de la dotation globale de fonctionnement, faute de quoi elles devront supprimer les services qu’elles rendent aux habitants.

Alors que la DGF des communes de population équivalente est de 176 euros par habitant en moyenne, celle de Saint-Saulve, dans ma circonscription, ne s'élève qu'à 44 euros. Cette commune de 11 500 habitants reçoit ainsi une dotation beaucoup plus faible que celle de ses voisines de taille équivalente. Cet exemple, que je cite pour bien le connaître, est loin d'être isolé. Un rapport récent de la Cour des comptes souligne l'injustice de la répartition de la DGF et en préconise une réforme systémique pour réduire les inégalités entre collectivités locales.

Pour équilibrer leur budget, les maires de ces communes s’interrogent sur le maintien de services publics pourtant essentiels. La piscine municipale pourrait fermer, alors qu'elle permet à de nombreux jeunes d'apprendre à nager, ou bien la MJC, qui permet pourtant à tous d'accéder à la culture et crée du lien social. Il est donc urgent de revoir le mode de calcul de la DGF, qui date d'une époque où la réalité des communes était différente.

Je suis bien conscient qu’une réforme globale des dotations aux communes prendra du temps, surtout dans le contexte national que nous connaissons. Pourtant, la situation de ces communes ne permet plus attendre et une aide d’urgence est nécessaire. J’ajoute que la situation financière des départements est également catastrophique en raison de la baisse des droits de mutation à titre onéreux et que celle des régions se dégrade.

Pouvez-vous nous indiquer quelles réponses le gouvernement entend apporter à court terme à ces communes afin qu'elles équilibrent leur budget pour 2025 et si des aides d’urgence sont envisagées pour les villes et les départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports . Vous avez raison : les mécanismes de dotation et de financement des collectivités ne sont pas toujours adaptés. C'est particulièrement vrai pour les départements, je suis bien placé pour le savoir. Le premier ministre a d'ailleurs eu l'occasion, lors du congrès des départements à Angers le mois dernier, d'indiquer sa volonté de revoir en profondeur les mécanismes de leur financement pour qu'ils correspondent davantage à leurs missions. En attendant, il a indiqué vouloir prendre des dispositions, dès la loi de finances pour 2025, pour baisser significativement leur contribution au rétablissement des finances locales. La semaine dernière, le Sénat a adopté un amendement permettant aux départements de relever le taux des droits de mutation qu'ils perçoivent afin de faire face aux difficultés que vous avez évoquées.

M. Emeric Salmon . Encore des impôts ! Une raison de plus de voter la censure !

M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports . Difficultés que connaissent également les communes, pour la simple et bonne raison que, pour l'essentiel, les dotations globales de fonctionnement n'ont pas évolué depuis le moment où des taxes ont été supprimées et compensées. C'est le cas pour la commune de Saint-Saulve. Heureusement, depuis 2017 des mécanismes de péréquation ont été instaurés pour davantage tenir compte des ressources et des charges des collectivités. Ces dernières années, Saint-Saulve a pu en bénéficier, notamment au travers de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation nationale de péréquation. C'est encore vrai en 2024.

Enfin, Catherine Vautrin, qui m'a chargé de vous répondre car elle est au Sénat, a manifesté son intention, en lien avec le Comité des finances locales, de revoir en profondeur la DGF en 2025, ainsi que vous l'appelez de vos vœux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)