Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAÔNE
M. le président . La parole est à M. Antoine Villedieu, pour exposer sa question, no 266, relative au groupe hospitalier de la Haute-Saône.

M. Antoine Villedieu . Le groupe hospitalier de la Haute-Saône subit de graves dysfonctionnements, au point d'avoir poussé plus d'une centaine d'agents à manifester dans la rue lundi 10 mars. En effet, la situation se détériore considérablement : on note de nombreux départs de professionnels, causés à la fois par des conditions de travail de plus en plus difficiles et par un climat de défiance généralisé.

Le service pédiatrie, en sous-effectif chronique malgré les renforts intérimaires très coûteux ou les renforts en provenance d'autres services, est particulièrement touché. Les difficultés de recrutement sont réelles, amplifiées par des exigences insupportables demandées lors des recrutements, exigences qui dissuadent les potentiels candidats. Or un hôpital qui ne prend pas correctement soin des enfants est un hôpital malade.

Outre ces difficultés, la mise en place unilatérale des nouveaux cycles de travail, unanimement rejetés par les syndicats, a déclenché l'ire des agents et des représentants du personnel. Ces derniers déplorent un dialogue social non constructif, voire inexistant, avec la direction. Les agents sont à bout de souffle et les situations de burn-out prolifèrent, la psychologue du travail étant particulièrement sollicitée, ce qui témoigne d'un mal-être profond au sein de l'établissement.

Voilà plus de quinze ans que le groupe hospitalier est privé de médecin du travail et plus d'un an qu'il se passe des services d'une assistante sociale. Et, pour couronner le tout, certains acquis sociaux ont été supprimés au nom d'économies budgétaires.

Tout cela a un impact sur la prise en charge des patients et sur l'avenir du groupe hospitalier. Le personnel médical et paramédical encore présent fait de son mieux pour assurer aux usagers la meilleure prise en charge possible dans les conditions actuelles ; mais il ne peut indéfiniment pallier les carences constatées, surtout lorsqu'il a le sentiment légitime de ne pas être entendu et d'être méprisé.

Qu'attend le gouvernement pour agir face à une situation aussi grave ? Faut-il qu'un accident survienne au service pédiatrie ou que le groupe hospitalier soit davantage vidé de son personnel pour que les bonnes décisions soient enfin prises ? Il y va de la santé des Haut-Saônois et de l'avenir de notre groupe hospitalier.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap . Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Yannick Neuder, en déplacement à Varsovie, et qui m'a transmis les éléments de réponse à votre question qu'il a étudiée attentivement.

Vous appelez l'attention du gouvernement sur le groupe hospitalier de la Haute-Saône, en particulier sur le projet de mise en place de nouveaux cycles de travail pour début avril 2025, obligation réglementaire qui s'impose à l'ensemble des établissements du territoire national.

Afin de préparer l'instauration de ces cycles, l'établissement a animé différents groupes de travail incluant les représentants du personnel, démontrant ainsi sa volonté de laisser toute sa place au dialogue social. Un dispositif de rémunération des heures supplémentaires a été instauré par la direction afin de valoriser l'engagement des professionnels. Les cycles de travail seront ainsi expérimentés, avant généralisation, sur le site de Vesoul et au sein de l'Ehpad de Neurey-lès-la-Demie, en Haute-Saône.

En ce qui concerne l'organisation dérogatoire en douze heures, demandée par le service de pédiatrie, l'équipe doit faire une proposition qui sera examinée lors d'un comité social d'établissement exceptionnel le 3 avril prochain. L'établissement a d'ailleurs lancé une consultation interne permettant de recueillir la position de chacun. Et bien que le dialogue social relève de la direction de l'établissement, l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté reste particulièrement attentive à la situation et encourage les différentes parties à poursuivre le dialogue. La direction a d'ailleurs à nouveau rencontré les organisations syndicales lors du dernier mouvement de mobilisation, reste à l'écoute et disposée à négocier.

Les données pour 2024 de l'établissement ne démontrent pas de fuite des personnels soignants : le nombre d'arrivées de médecins est supérieur à celui des départs. Pour ce qui est des postes vacants d'infirmiers et d'aides-soignants, ils doivent être pourvus en partie dès le mois de juin prochain. De plus, l'établissement travaille sur un contrat de performance des organisations devant permettre de contractualiser sur la base de mesures d'efficience et de soutien. De son côté, l'ARS accompagne l'établissement qui réalise actuellement un diagnostic pour dégager des pistes d'amélioration des conditions de travail des salariés. Enfin, l'ARS s'est montrée rassurante sur la situation financière et budgétaire de l'établissement, qui ne nécessite pas de mise sous tutelle.