Question de : Mme Marie-Ange Rousselot
Français établis hors de France (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Marie-Ange Rousselot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'arrêt de la liaison ferroviaire directe entre Belfort et Delémont en Suisse à partir de décembre 2025. Par conséquent, tous les trains de cette ligne s'arrêteront dans un sens comme dans l'autre systématiquement à la frontière, à Delle, dans le Territoire de Belfort, et les usagers devront changer de train pour poursuivre leur trajet. Le tronçon entre Belfort et Delle sera exploité par la SNCF et le tronçon après la frontière sera desservi par une compagnie ferroviaire suisse. Cette décision unilatérale de la région Bourgogne-Franche-Comté a été prise alors que des discussions étaient entamées avec le Canton du Jura en Suisse pour améliorer l'offre de desserte transfrontalière, particulièrement affectée par le manque de matériel roulant et les défauts de correspondances côté français. En Suisse, cette décision provoque l'incompréhension compte tenu de l'existence de propositions alternatives ambitieuses mais aussi parce que le tronçon ferroviaire français Delle-Belfort a été remis en service en 2018 grâce à un cofinancement suisse de plus de 27 millions d'euros. De plus, cette décision va à l'encontre de décennies d'efforts menées par les autorités françaises et suisses depuis l'accord interétatique de 1999 afin de promouvoir les transports publics pour les déplacements transfrontaliers au détriment de la voiture et ce alors que le Plan d'avenir pour les transports présenté le 24 février 2023 prévoyait un soutien massif au ferroviaire avec un investissement de 100 milliards d'euros d'ici 2040, ce qui contribue à décarboner les modes de transport et protéger l'environnement. Enfin, cette décision pénalise surtout les 10 000 travailleurs français frontaliers et les entreprises du Canton du Jura qui les accueillent chaque jour, mais aussi tous les Français établis en Suisse qui utilisent cette ligne pour rallier Paris rapidement. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire face à cette situation qui pénalise le développement du transport ferroviaire, l'environnement et les Français frontaliers et établis en Suisse.