Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les difficultés persistantes rencontrées par les victimes de l'amiante dans le département du Nord, notamment à Denain et ses environs, en matière d'indemnisation et de prise en charge adaptées. Malgré l'existence du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), de nombreux malades et leurs familles se heurtent à des délais excessifs, des procédures complexes et des indemnisations jugées insuffisantes au regard des préjudices subis. Le Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) de Denain joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des victimes, en les conseillant et en défendant leurs intérêts matériels et moraux. Toutefois, cette association alerte sur les nombreux obstacles entravant la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'amiante, ce qui allonge considérablement les délais de prise en charge et d'indemnisation. De plus, avec des ressources financières limitées avoisinant les 65 000 euros, le CAPER peine à répondre efficacement aux besoins des victimes. Les conséquences humaines de l'exposition à l'amiante sont tragiques et marquantes. L'histoire de M. Patrick Delcourt en témoigne : ancien ouvrier d'Eternit à Thiant, il a vu plusieurs membres de sa famille succomber à des maladies liées à l'amiante, mais poursuit son combat avec espoir pour « guérir » et « avancer ». Par ailleurs, plusieurs affaires judiciaires concernant l'exposition à l'amiante se sont soldées par des non-lieux, renforçant le sentiment d'injustice ressenti par les victimes et leurs proches. Cette situation interroge sur l'efficacité des dispositifs juridiques en place pour garantir une reconnaissance et une réparation à la hauteur des souffrances endurées. Depuis l'instauration du FIVA par la loi du 23 décembre 1998, aucune réforme d'ampleur n'a été engagée pour adapter les dispositifs de prise en charge aux avancées médicales et aux besoins réels des malades et de leurs familles. Par ailleurs, les sanctions à l'encontre des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante restent insuffisantes au regard des préjudices subis. Au-delà des enjeux d'indemnisation, la gestion des déchets d'amiante constitue également un défi majeur. M. Jean-Michel Despres, représentant du CAPER, déplore que la pratique de l'enfouissement persiste au lieu d'opter pour des solutions plus sûres comme la destruction ou l'inertage. Dans ce contexte, M. le député interroge M. le ministre sur sa position quant au développement de nouvelles filières industrielles permettant d'éliminer définitivement l'amiante plutôt que de le confiner sous terre. Il souhaite également connaître les mesures concrètes qui seront mises en œuvre pour accélérer l'indemnisation des victimes, améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles et garantir un suivi médical renforcé des personnes exposées. Enfin, il lui demande quelles actions seront engagées pour assurer des sanctions exemplaires à l'encontre des employeurs ayant manqué à leurs obligations en matière de protection contre l'amiante.