Réponse publiée le 11 février 2025

La fermeture de l'autoroute A13 entre Paris et Vaucresson (92) du 18 avril au 24 juin 2023 a été causée par une fissure importante, induite par des travaux engagés sur une parcelle mitoyenne au pied du mur de soutènement de l'autoroute : cet incident ne résulte pas d'un défaut d'entretien par l'État de cet axe routier, qui a bénéficié d'investissements récents. Pour autant, face au défi du vieillissement du réseau routier, il importe que chaque gestionnaire prenne ses responsabilités. L'Etat est gestionnaire de 10 228 km de routes nationales et d'autoroutes composant le réseau routier national non concédé. Il communique chaque année, en toute transparence, l'état des chaussées et des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé via le site internet du ministère des Transports et de l'Observatoire national des routes (ONR). Ce réseau comprend notamment 11 850 ouvrages d'art, surveillés selon l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art qui impose une évaluation régulière du patrimoine : contrôle annuel, visite « image qualité ouvrages d'art » tous les trois ans, inspection détaillée périodique tous les six ans. L'Etat mène un effort budgétaire considérable depuis ces dernières années avec un budget dédié à l'entretien et à la rénovation des routes et ouvrages d'art en nette croissance depuis 2018 sur la base de la trajectoire retenue suite à l'audit externe réalisé qui avait pour objectif d'identifier le meilleur scénario pour remettre en état le patrimoine du réseau national. Ces budgets permettent notamment de réparer annuellement plus de 320 ponts du réseau routier national. Cet effort en faveur de l'entretien du réseau existant sera poursuivi en 2025, malgré le contexte budgétaire très contraint. En 2023, 14,5 % des ponts nécessitaient des réparations structurelles, contre 11,1 % en 2018. Cette légère dégradation s'explique notamment par le vieillissement du patrimoine, en particulier des ouvrages construits entre 1951 et 1975. Elle reste conforme aux simulations de cet audit externe qui avait conclu à la nécessité d'une augmentation progressive des moyens financiers alloués à l'entretien et à la réparation des ouvrages en tenant compte de la capacité à faire des services gestionnaires et de la préparation nécessaire des études avant de lancer des travaux. L'amélioration notable de l'état général des ouvrages d'art est donc attendue à partir de 2030. En ce qui concerne les collectivités territoriales : l'observatoire national de la route montre également une hausse des dépenses de grosses réparations d'ouvrages d'art par km de réseau de 84 % entre 2016 et 2023, pour les routes départementales. S'agissant des communes, prenant acte du besoin d'accompagnement des petites communes exprimé par le rapport sénatorial de 2019 sur la sécurité des ponts, l'Etat a lancé le programme national ponts pour les aider. Il est doté au total de 110M€, dont la gestion a été confiée au Cerema. Une large partie des dépenses a été consacrée au recensement et à l'évaluation de l'état de près de 64 000 ouvrages d'art. Le programme se poursuit avec des subventions pour les travaux. Par ailleurs, le changement climatique introduit un défi complémentaire à celui de l'entretien des infrastructures de transport, celui de leur résilience. L'État a engagé en septembre 2023 une étude de vulnérabilité face aux effets du changement climatique pour l'ensemble du réseau routier national, concédé et non concédé, représentant près de 20 000 km de routes. Les conclusions de cette étude, attendues en 2025, permettront d'identifier les secteurs les plus sensibles, de proposer des pistes d'adaptation face aux aléas climatiques et de préciser les budgets nécessaires dans les années à venir.