Question de : M. Olivier Faure
Seine-et-Marne (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2025

RÉFORME DES RETRAITES

Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure . Monsieur le premier ministre, nous sommes dans l'opposition mais nous avons fait un choix : celui de néanmoins rechercher un compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Pierre Cordier . Pas beaucoup d'applaudissements parmi les Insoumis…

M. Olivier Faure . Au cours de la semaine passée, nous avons beaucoup discuté avec vos ministres et avec vous-même et cherché à avancer sur nombre de questions qui touchent à la vie quotidienne des Français : la santé, le service public, les jours de carence… Autant de sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous êtes en partie revenu hier, lors de votre déclaration de politique générale.

Vous le savez : la clé de voûte de cette discussion est la réforme des retraites, cette réforme restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique. Le départ à la retraite des Françaises et des Français va être progressivement reporté, jusqu'à l'âge de 64 ans. Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des carrières longues, hachées, pénibles, qui seront les premières pénalisées.

Vous avez déclaré hier que cette réforme pouvait être « plus juste ». Voilà un point d’accord entre nous car la réforme est selon nous terriblement injuste.

M. Antoine Léaument . Abrogation !

M. Olivier Faure . Vous avez annoncé une conférence sociale ; c'est un premier pas. Cette conférence devra, en toute sincérité et transparence, tout mettre sur la table : l'âge légal de départ à la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les carrières des femmes, les sources de financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je vous le dis : elle ne pourra pas se clore par un retour à la réforme de 2023. (Mêmes mouvements.) Pour les socialistes, le statu quo n’est pas possible. (M. Antoine Léaument s'esclaffe.) Dans l'hypothèse où syndicats et patronat ne trouveraient pas d’accord,…

M. François Cormier-Bouligeon. Faites-leur confiance !

M. Olivier Faure. …il reviendra à la démocratie parlementaire de s’exprimer. Dans ce cas, le Parlement doit avoir le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Voilà notre position. Elle est claire. Elle est publique.

À ce stade, le compte n’y est pas. Vous le savez : votre réponse à cette question conditionnera notre vote sur la motion de censure demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Monsieur le premier secrétaire du parti socialiste, nous avons en effet pris le temps et fait l'effort réciproque d'examiner ensemble s'il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de cette assemblée et le gouvernement.

Il y a un premier cercle, celui des groupes qui participent au gouvernement. Il y a un autre cercle, défini par ceux-là mêmes qui le composent comme celui des groupes radicalement opposés à la démarche du gouvernement. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP lèvent la main.)

M. Antoine Léaument . C'est nous !

M. François Bayrou, premier ministre . Et puis il y a un cercle intermédiaire, composé de groupes qui sont dans l'opposition mais qui décident cependant de saisir toutes les possibilités de progression. C'est dans ce cadre que nous avons discuté.

Il y a eu beaucoup de sujets de discussion. Nous avons abordé par exemple la question de l'évolution de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie…

Mme Clémentine Autain . Combien ?

M. François Bayrou, premier ministre . …et celle du budget de la santé, qui ont forcément des conséquences sur les hôpitaux.

S'agissant de la réforme des retraites,…

M. Antoine Léaument . Abrogation !

M. François Bayrou, premier ministre . …nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux et au gouvernement, qui a la responsabilité de l'emploi public, de se réunir pour examiner les voies de progression identifiées après la réforme qu'Élisabeth Borne, après tant d'autres chefs du gouvernement, a conduite – je signale au passage que votre groupe ou votre courant de pensée, bien que s'étant opposé aux réformes précédentes, n'est jamais revenu dessus, car la réalité s'impose à nous tous. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Je vais vous répondre clairement. Cette conférence sociale permettra, nous le croyons, de déboucher sur un accord. Nous le croyons parce que nous croyons, tout comme vous, j'imagine, à la capacité des partenaires sociaux à progresser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) La démocratie sociale est un des piliers de la démocratie française…

M. François Cormier-Bouligeon . Très bien !

M. François Bayrou, premier ministre . …et je peux attester, à la suite des conversations qu'ils ont eues avec moi, que les partenaires sociaux sont déterminés à avancer. Ils ont eux aussi identifié des marges de succès.

Il y a donc trois possibilités.

Mme Mathilde Panot . Abrogez la réforme !

M. François Bayrou, premier ministre . La première est qu'un accord se dégage.

M. Thomas Cazenave . C'est ce que nous voulons.

M. François Bayrou, premier ministre . Il fera alors l'objet d'un texte soumis au Parlement.

S'il n'y a aucune sorte d'accord, c'est la réforme précédente qui continuera à s'imposer. (Vives protestations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Benjamin Lucas-Lundy . Et voilà !

M. François Bayrou, premier ministre . Excusez-moi mais c'est la moindre des choses !

Il peut néanmoins arriver, et c'est même probable, qu'on se trouve dans une situation où des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations auront été identifiés sans qu'il y ait un accord général. Si c'est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et nous le soumettrons à l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Il n'y a rien de plus simple, de plus clair, de plus franc. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Arthur Delaporte . C'est incompréhensible !

Mme Mathilde Panot . Continuez de parler, vous ne vous rendez compte de rien !

Mme la présidente . Madame Panot !

M. François Bayrou, premier ministre . Nous ne pouvons considérer à l'avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression – je crois exactement le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je prends l'engagement devant vous que si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d'un projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)