Question de : M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, sur les difficultés que rencontrent les initiatives de transport solidaire. Depuis plusieurs années maintenant, en qualité d'autorité organisatrice des mobilités, la communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) soutient l'association Erdre et Loire Initiative (ELI) qui œuvre sur son territoire en proposant un service de location de véhicules solidaires à destination de publics en insertion, en formation, ou en recherche d'emploi. Les cautions sur ces dispositifs sont très faibles car il s'agit de toucher des publics en précarité et ce, alors même que les coûts d'assurance ne font que augmenter, dépassant les 14 690,72 TTC pour 34 véhicules en 2024. Faire peser la charge d'assurer les véhicules par les bénéficiaires excluraient donc bon nombre d'entre eux. Aujourd'hui, la pérennité de ce fonctionnement est menacée. L'association ELI ne trouve plus d'assureur, même aux tiers. Si l'organisation ne trouve pas de solution d'ici la fin d'année 2024, elle va devoir renoncer à une partie de sa flotte de véhicules, pénalisant les utilisateurs d'un outil précieux dans leur recherche d'emploi, de formation et ce, alors que la mobilité est le critère principal aujourd'hui pour trouver un travail. Cette offre de mobilité est essentielle pour répondre à la précarité de certains ménages, en particulier sur les territoires peu denses et ruraux, où l'offre en transport collectif ne répond pas suffisamment aux besoins des habitants. Il demande à Mme la ministre de revoir les conditions d'accès et le rôle des compagnies d'assurances dans l'accompagnement des politiques publiques.