Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

FIÈVRE CATARRHALE OVINE
M. le président . La parole est à Mme Florence Goulet, pour exposer sa question, no 269, relative à la fièvre catarrhale ovine.

Mme Florence Goulet . Depuis la fin de l'année 2023, la fièvre catarrhale ovine (FCO) frappe durement les éleveurs, notamment dans la Meuse, où prédomine la polyculture-élevage. En effet, de nouvelles données de la chambre d'agriculture ont démontré que 90 % des animaux étaient séropositifs dans ce département, un chiffre bien supérieur à ce que l'on pouvait imaginer. Outre les pertes directes dues à la mortalité animale, les exploitations subissent les conséquences à long terme du virus : avortements, troubles de la reproduction et baisse significative de la production laitière.

Selon un bilan établi entre août 2024 et janvier 2025, les pertes économiques directes et indirectes dans la Meuse s'élèvent à près de 19 millions d'euros depuis le début de l'épidémie, sans compter les conséquences sur la charge de travail des agriculteurs – notamment la charge administrative supplémentaire – ou encore les pertes des filières en amont et en aval.

Si un dispositif d'indemnisation a été instauré, les règles récemment adoptées par FranceAgriMer se trouvent en contradiction avec les promesses gouvernementales, notamment concernant les pertes liées aux animaux mort-nés. En effet, cet office agricole demande au département de ne pas prendre en compte les veaux non bouclés. Or le bouclage des veaux morts dans les quarante-huit heures n'est pas obligatoire en Meuse depuis la réforme de l'identification de 1998. Cette restriction pénalise lourdement les éleveurs meusiens, déjà éprouvés, et aggrave leur détresse financière : elle empêche d'indemniser près de 60 % des veaux morts entre 0 et 6 mois et crée un manque à percevoir de près de 1 million d'euros.

Dans ces conditions, la pérennité même des élevages est en jeu : le risque s'accroît de les voir disparaître de ce territoire. Madame la ministre, comptez-vous revoir les critères d'indemnisation pour ce département afin de garantir une compensation adaptée aux réalités du terrain, en incluant notamment les pertes liées aux animaux mort-nés ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Lorsque je suis arrivée à la tête du ministère de l'agriculture, j'ai été submergée par l'ampleur de la crise qui affectait – et affecte encore – les élevages bovins, ovins et caprins. Apporter des réponses a été ma priorité. C'est pourquoi, au sommet de l'élevage qui s'est tenu à Cournon-d'Auvergne en octobre 2024, j'ai annoncé, en accord avec le premier ministre d'alors Michel Barnier, un fonds d'indemnisation de 75 millions d'euros.

Au départ, ce fonds était ouvert aux cheptels victimes de la FCO 3, et ne prenait en charge que les virus émergents en France. J'ai accepté de l'étendre, à la demande des éleveurs en difficulté, à la FCO 8, qui est un virus endémique. Ce fonds a ainsi été progressivement étendu aux bovins, aux ovins et aux caprins, ainsi qu'aux pertes liées aux jeunes animaux. Puis, les éleveurs ont demandé à ce que les pertes liées aux animaux de 0 à 1 mois soient prises en compte ; ce que nous avons fait. Nous n'avons donc jamais cessé d'adapter la réponse à la demande, en dépit des contraintes. Par ailleurs, les éleveurs ne souhaitaient pas qu'un coefficient stabilisateur soit appliqué si les 75 millions d'euros venaient à être dépassés ; ils préféraient que certaines demandes ne soient pas prises en compte plutôt que de baisser le montant de l'indemnisation pour chacun.

Se pose désormais le problème des veaux mort-nés. Je comprends les éleveurs face aux pertes qu'ils subissent : certaines bêtes sont vides, d'autres doivent avorter ou rencontrent des difficultés à se reproduire. Croyez-moi, je suis informée au jour le jour de la situation et elle reçoit toute mon attention. Nous allons examiner cela très attentivement, avec le souci d'éviter un coefficient stabilisateur qui conduirait à diminuer le montant de l'indemnisation pour tout le monde. Il faut aussi que le FMSE, le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, qui est financé à 65 % par l'État, prenne sa part.

Au-delà de cette question, se pose le problème de la reprise en main de ces crises sanitaires, partout en Europe. C'est le sens des assises du sanitaire animal que j'ai lancées le 30 janvier afin de déterminer, pour chaque filière, une stratégie d'anticipation. Une meilleure prophylaxie – qui passe par la vaccination – est nécessaire, ainsi qu'une meilleure prise en compte au niveau européen, car les virus ne viennent pas seulement du territoire national, mais constituent un phénomène européen et mondial. Nous devons reprendre la main en anticipant davantage et en faisant travailler l'ensemble de la recherche européenne, afin d'obtenir rapidement des vaccins multicibles capables d'aider les producteurs à protéger leurs animaux. Telle est mon ambition.

Concernant la prise en compte des veaux mort-nés, nous l'étudions avec beaucoup d'attention et recherchons les marges de manœuvre restantes au sein du fonds d'indemnisation de 75 millions d'euros.