Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

RÉNOVATION DES ESPACES PUBLICS DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS
Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, no 26, relative à la rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais.

M. Bruno Bilde . Le bassin minier est une terre de courage, d'effort et de travail. On ne peut pas impunément trahir ses habitants, qui ont consenti tant de sacrifices pour contribuer à la grandeur de notre pays.

En février 2022, en pleine campagne présidentielle, le président Macron s'invite dans ma circonscription et promet une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros destinée à la rénovation des espaces publics. Le président déclare alors : « Cette enveloppe totale de 200 millions permettra de pouvoir aménager, de faire du beau, de réparer, rénover, réinventer l'espace public au même rythme qu'on rénove l'habitat individuel. »

Vous avez été interrogée par mes collègues, le député Bruno Clavet et le sénateur Christopher Szczurek. Vous vous êtes montrée particulièrement odieuse avec ce dernier ; vous lui avez répondu qu'il n'y avait pas 100 millions d'euros de plus. Au même moment, un document du préfet de région adressé aux parlementaires du bassin minier assurait que l'État s'est engagé à mobiliser 100 millions d'euros d'aides à la pierre pour les logements miniers et 100 millions d'euros pour les espaces publics. Vous avez donc menti au sénateur Christopher Szczurek !

Vous avez répondu au député Clavet, le 30 octobre, que les 100 millions initialement prévus pour la période 2018-2027 étaient devenus 117 millions, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros pour 2024. Madame la ministre, 117 et 4 font 121 : où sont donc les 79 millions d'euros manquants ?

Ces fonds devaient permettre de financer la rénovation des espaces publics des cités minières, dont l'état de détérioration est souvent intolérable ; cette enveloppe était destinée à en compléter une première, prévue pour la rénovation thermique des logements. Or cet engagement n'a jamais été concrétisé dans les textes budgétaires : pas un euro n'a été alloué sous l'intitulé ERBM – engagement pour le renouveau du bassin minier –, pas plus dans les budgets passés que dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement actuel. Légitimement, les élus et les habitants des territoires concernés se sentent abandonnés par l'État et trahis par ceux qui avaient charge de tenir les engagements présidentiels.

En tant que ministre d'Emmanuel Macron, vous êtes comptable des engagements du chef de l'État devant la représentation nationale. Il est de l'honneur de ce gouvernement de tenir les promesses présidentielles. Mes questions sont les suivantes : quel montant précis prévoit l'amendement gouvernemental qui sera déposé, comme vous l'avez annoncé au sénateur Szczurek, sur la seconde partie du projet de loi de finances ? Où sont les 79 millions d'euros manquants sur les 200 millions d'euros promis – il s'agissait bien d'un engagement, contrairement à ce que vous avez osé dire – par le président Macron ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine . Beaucoup de choses inexactes, voire fausses, sont dites et relayées à propos de l'investissement de l'État dans le cadre du programme ERBM, lancé en 2017. Je vais donc en reprendre l'historique de façon claire. L'État s'est engagé à cofinancer un programme de rénovation des cités minières de 2017 à 2027, en mobilisant 100 millions d'euros pour la rénovation des logements et 100 millions pour l'aménagement des espaces publics.

Pour le volet rénovation des logements – crédits sur lesquels vos collègues m'ont interrogée, puisqu'ils dépendent de mon ministère –, les financements de l'État atteindront finalement 124 millions fin 2024, dont 4 millions ajoutés par mes soins lors de ma prise de fonctions, en supplément des 17 qui l'avaient déjà été. L'engagement initial, portant sur 100 millions de subventions, est donc d'ores et déjà dépassé. Comme le président l'avait indiqué à Liévin en 2022 et comme je l'ai rappelé, il ne s'agit pas seulement d'allouer 100 millions d'euros, mais d'abonder l'enveloppe en tant que de besoin, ce que nous faisons.

Je vous annonce d'ailleurs que le gouvernement – je parle bien de mon ministère – allouera 8 millions supplémentaires dans le cadre de la discussion au Sénat de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025. Comme vous le savez, cette partie n'a pas été examinée à l'Assemblée ; je n'ai donc pas pu déposer d'amendement en ce sens avant la discussion au Sénat.

Pour le volet espaces publics, sur lequel vous m'interrogez et qui relève du ministère des collectivités territoriales, l'État aura engagé entre 2022 et fin 2024 plus de 42 millions d'euros, soit près de la moitié de l'enveloppe annoncée. Il reste encore trois ans d'ici fin 2027 pour engager la seconde partie. L'engagement des subventions pour l'aménagement des espaces publics suit donc le calendrier des projets. S'agissant de la budgétisation pour 2025, la ministre concernée, Mme Catherine Vautrin, confirme l'engagement de l'État pour un montant de 17,5 millions d'euros, tous crédits confondus. Son ministère complétera les crédits jusqu'en 2027.

Au total, sur les 200 millions prévus d'ici 2027, 170 millions auront été engagés dès 2024. À chaque fois que des besoins complémentaires ont été identifiés, l'État a répondu présent et continuera de le faire. Nous n'avons pas attendu votre interpellation pour cela. Faites les comptes, monsieur Bilde : vous verrez que nous sommes plus qu'à la hauteur des engagements annoncés par le président de la République. Tel était d'ailleurs le sens de ma réponse à vos collègues.

Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde . Sur ce sujet essentiel, nous ne vous lâcherons pas !

Mme Valérie Létard, ministre . Vous le voyez, nous sommes au rendez-vous !