Question de : M. Théo Bernhardt
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Théo Bernhardt alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les graves difficultés rencontrées par la filière bois dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB). Entrée en vigueur en mars 2023, la REP PMCB, issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « AGEC »), devait favoriser le recyclage et la valorisation des matériaux, en particulier les produits vertueux pour l'environnement comme le bois. Cependant, ce dispositif engendre des conséquences particulièrement préoccupantes pour cette filière, qui se retrouve pénalisée financièrement par rapport à d'autres matériaux moins écologiques. Ainsi, il est constaté que le bois supporte des éco-contributions disproportionnées par rapport à des matériaux tels que le béton ou l'acier. Par exemple, les contributions appliquées au bois d'ossature sont quinze fois supérieures à celles du béton, malgré le rôle essentiel du bois dans la captation du carbone et la lutte contre le réchauffement climatique. En outre, pour un sciage à 200 euros/m3, l'éco-taxe atteindra 4 % du chiffre d'affaires en 2025 et pourrait doubler d'ici 2027, ce qui représente un impôt de production de plus de 220 millions d'euros en 2025, à un moment où 50 % des entreprises du secteur sont déjà déficitaires. Cette situation provoque une distorsion de concurrence au détriment des produits bois locaux, favorisant les importations, souvent moins respectueuses des critères environnementaux. Elle risque également de provoquer la sortie de nombreuses entreprises de ce dispositif, comme en témoigne le retrait préventif de 70 % d'entre elles des éco-organismes. M. le député souhaite savoir quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement entend prendre pour corriger ces déséquilibres, garantir la compétitivité de la filière bois et respecter les ambitions initiales de la loi « AGEC » en matière de valorisation des matériaux les plus respectueux de l'environnement. Il lui demande notamment si une révision des contributions ou une réforme structurelle de la REP PMCB sont envisagées avant son entrée en vigueur complète en 2025.