Question de : Mme Christine Loir
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Loir alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'impact de la création des zones à faibles émissions (ZFE) sur la profession foraine. En effet, la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique restreint la circulation de certains véhicules dans les ZFE. Ils devront posséder une vignette Crit'Air qui permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront contraintes d'ici au 31 décembre 2024 de créer des ZFE, dans lesquelles les véhicules autorisés à circuler seront classés suivant le niveau de pollution fixé par la vignette Crit'air. Cette mesure s'attaque directement aux particuliers et aux travailleurs de la classe moyenne qui n'ont pas les moyens d'investir dans de nouveaux véhicules moins polluants car trop onéreux. Les ZFE font partie d'une écologie punitive, c'est une mesure socialement injuste, qui vient cibler les ménages de la classe moyenne et fait porter la responsabilité de la pollution sur les automobilistes et travailleurs. Cette mesure est d'autant plus incohérente car cela va empêcher les familles modestes d'accéder aux soins, de faire leurs courses, de travailler s'ils n'ont pas investi dans un véhicule qui entre dans les critères de la ZFE. De plus, des dérogations ont déjà été accordées, notamment pour les véhicules de collection, ce qui est une injustice pour les Français n'ayant pas les moyens d'investir. Au surplus, des représentants de la Confédération française d'associations et de syndicats de la profession foraine ont interpellé Mme la députée car les véhicules des forains sont également touchés si cette mesure est poursuivie d'ici la fin de l'année. En effet, il existe environ 30 000 familles de forains, dont au moins 80 % d'entre eux n'auront pas la possibilité de changer de véhicule et seront forcés d'arrêter leur activité dans les métropoles, villes où leur chiffre d'affaires est le plus important. C'est pourquoi elle appelle son attention sur la nécessité d'abolir cette mesure ou de créer une dérogation pour les familles qui auront besoin d'accéder aux métropoles pour y travailler et pour s'y soigner. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.