Question écrite n° 2703 :
Décret « pain-nutrition »

17e Législature

Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le besoin d'une évolution de la législation sur la valeur nutritionnelle du pain français. Le pain est un élément central de la culture française et il est même considéré comme un symbole du pays. La baguette de pain française a d'ailleurs été inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2022. Pourtant, la réglementation française ne précise pas la qualité nutritionnelle des pains, ni les ingrédients à utiliser ou à exclure pour faire du pain, ni les conditions de préparation. S'il existe bien un décret pour définir l'appellation « pain de tradition française » (décret n° 93-1074) celui-ci ne traite cependant pas de la valeur nutritionnelle de ces pains. À ce constat, s'ajoute un besoin d'information des consommateurs notamment sur les farines utilisées ou encore sur la qualité des ingrédients. Des propositions ont été récemment faites en ce sens par les professionnels de la boulangerie avec un cahier des charges précis permettant de définir un arrêté « pain-nutrition ». Un arrêté pour encadrer et favoriser la valeur nutritionnelle des pains serait à la fois rassurant pour le consommateur et une juste reconnaissance du savoir-faire des professionnels. Elle souhaite savoir quelles mesures seront prises par le Gouvernement en concertation avec les professionnels pour garantir la valeur nutritionnelle des pains.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Besse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Date :
Question publiée le 10 décembre 2024

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