Question de : M. Fabrice Barusseau
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'implantation d'activité industrielle polluante sur les aires d'alimentation de captage d'eau destinée à la consommation humaine. Le bilan environnemental de la France, publié en mars 2024, montre qu'en quarante ans : 13 000 captages ont été abandonnés, sur 32 900 captages utilisés pour l'alimentation en eau potable ; 32,3 % d'entre eux ont été fermés à cause d'une dégradation de la qualité de la ressource (dont 40,8 % du fait de teneurs excessives en nitrates ou pesticides) ; 500 millions à 1 milliard d'euros par an sont dépensés par l'État et les collectivités territoriales pour le traitement des eaux contaminées. Dégradation, fermeture, surcoût financier : l'état des captages d'eau oblige à davantage de prévention. Le principe de précaution est nécessaire. Sur la circonscription de Charente-Maritime de M. le député, le captage de Lucérat alimente la communauté d'agglomération de Saintes en eau potable pour 62 000 habitants, plus une partie du littoral atlantique. L'aire d'alimentation du captage s'étend sur 5 870 ha, dont 4 200 ha de surface agricole utile. La vulnérabilité de la nappe de Lucérat se traduit par une concentration moyenne en nitrates et une tendance générale à l'augmentation. Des périmètres de protection ont été définis pour lutter contre les pollutions chroniques et accidentelles. En 2017, l'aire d'alimentation du captage ainsi que les zones vulnérables ont été délimitées afin de prioriser la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole, dans le cadre du programme Re-Sources et conduisant à la mise en œuvre de productions agricoles plus respectueuses de l'environnement. Des zones prioritaires ont été identifiées, dont la zone de très forte vulnérabilité des Charriers qui fait l'objet de l'intervention de M. le député aujourd'hui. Les agriculteurs sont souvent mis en cause dans les affaires de pollution des eaux, or certaines industries ont leur part de responsabilité et manquent à leur devoir de vigilance. Comme le monde agricole, les entreprises, quelles qu'elles soient, doivent s'efforcer de préserver les ressources. Depuis février 2025, sur cette zone sensible, la société Eurovia souhaite implanter une centrale à bitume produisant jusqu'à 50 000 tonnes d'enrobé donc à fort impact pour l'environnement et la santé des habitants, notamment au regard de la nature du sol, le risque de pollution rapide est élevé. L'enquête publique, portant un avis défavorable, a été annulée puis relancée. Les règles de la procédure n'ayant pas été respectées. Par ailleurs, cette entreprise, bien que propriétaire du terrain visé, n'a pas étudié les alternatives possibles à la zone d'implantation. Également, elle n'a pas attendu les conclusions de l'enquête pour débuter son installation sur site. Cette entreprise, filiale de Vinci, serait-elle au-dessus des lois ? Ainsi, il souhaite qu'elle puisse lui indiquer, avant que la nouvelle procédure d'enquête d'utilité publique ne se clôture, quelles sont les mesures prises par l'État quant à la protection des captages et les recommandations de bonnes pratiques à tenir qu'elle recommanderait aux entreprises ; il attend que l'État réaffirme la protection des captages en eau potable comme priorité et demande à ce grand groupe d'installer ailleurs cette activité à très haut risque, au titre du principe de précaution.