Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les aides au poste destinées aux entreprises adaptées. En France, ces structures regroupées au sein de l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) emploient plus de 57 000 personnes, dont 40 500 en situation de handicap. Ces entreprises rencontrent des difficultés croissantes en raison de l'insuffisance des aides, notamment du fait de l'absence d'indexation systématique de celles-ci sur le SMIC, ce qui ne permet plus de couvrir intégralement les charges liées à l'accompagnement des salariés. De plus, les propositions récentes issues du rapport IGAS-IGF, telles que la dégressivité des aides au-delà de cinq ans ou l'élargissement des critères d'éligibilité, suscitent des inquiétudes quant à leur impact sur la viabilité économique des structures adaptées. Par ailleurs, la rétroactivité des nouvelles règles sur les congés payés et l'absence de mécanismes compensatoires aggravent cette situation, menaçant la pérennité économique de ces structures. Face à ces enjeux, il lui demande quelles mesures d'urgence et adaptations réglementaires le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir la stabilité financière des entreprises adaptées, assurer une indexation systématique des aides au poste sur le SMIC et préserver leur rôle essentiel dans l'emploi des personnes en situation de handicap.