Question de : M. Laurent Panifous
Ariège (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la filière du recyclage textile. En Ariège, l'entreprise de tri Vertex, qui est une entreprise d'insertion et membre du réseau Emmaüs, est au bord du dépôt de bilan comme nombre de ses collègues partout en France. 87 emplois sont menacés à court terme. Les raisons de cette crise sont multifactorielles, mais toutes profondément structurelles. Tout d'abord, la fast fashion est devenue ultra fast fashion : la France croule sous des tonnes de textiles, de mauvaise qualité, dont elle ne sait plus que faire. De plus, la vente de seconde main en boutique solidaire et sociale, qui générait le petit profit nécessaire à la survie des entreprises de tri, souffre de la concurrence effrénée des sites de revente de vêtements en ligne. Les gens ne donnent plus les vêtements mais les revendent sur internet. Les vêtements ne pouvant être vendus en France par les entreprises, parce qu'ils ne correspondent pas à la demande, sont pour la plupart exportés vers l'Afrique et le Moyen-Orient. Cet exutoire montre actuellement ses limites : chute du pouvoir d'achat, exigence d'un produit de meilleure qualité, difficultés de paiement. Enfin, les filières de recyclage matière des fibres synthétiques peinent à émerger. Si une entreprise de tri du textile ferme ses portes, que se passe-t-il ? Les bornes d'apport volontaire commencent à déborder, faute d'être collectées. Les ménages déversent leurs textiles dans les bacs réservés aux ordures ménagères résiduelles, entraînant l'enfouissement ou l'incinération de produits recyclables, ce qui est inadmissible sur un plan environnemental et également intenable économiquement pour les collectivités qui se voient frappées d'une taxe extrêmement lourde sur les tonnes enfouies (et dans une moindre mesure incinérées) : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes, à 65 euros/t en 2025, majorés d'une surtaxe de 5 euros/t sur environ un tiers de la quantité totale enfouie). Certains ménages déversent leurs textiles dans les bacs jaunes réservés aux emballages ménagers, afin d'échapper à la tarification incitative assise sur la seule production d'OMR. C'est une solution pire que la précédente, puisqu'elle provoque de graves problèmes techniques dans les centres de tri et vient gonfler les tonnes des erreurs de tri, qui sont in fine redirigées vers l'enfouissement ou l'incinération. D'où une double facturation : une première fois au centre de tri, à un coût très élevé, une seconde fois à l'enfouissement. C'est tout le secteur économique du textile dans son modèle actuel qui montre ses limites. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour donner un signal fort à des entreprises qui sont un maillon essentiel du système d'économie circulaire.