Question écrite n° 2717 :
Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée

17e Législature

Question de : M. Manuel Bompard
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée. En effet, si le Président de la République venait à présenter sa démission, une élection anticipée devrait avoir lieu dans un délai de 20 à 35 jours, ce qui pose des questions en matière d'organisation. Cette question fait suite à un courrier envoyé le 28 novembre 2024. D'abord, le dépôt des 500 parrainages doit être effectué au plus tard le troisième mardi précédant le premier tour de scrutin. M. le ministre peut-il indiquer comment ce délai peut être compatible avec celui indiquant que l'élection doit avoir lieu entre 20 et 35 jours ? De plus, quel est le délai qu'il prévoit en cas de démission du Président de la République pour l'acheminement des formulaires de présentation des candidats auprès des élus et les listes d'élus destinataires sont-elles à jour ? Ensuite, M. le ministre peut-il indiquer quelles mesures ont ou vont être prises pour assurer l'impression des bulletins de vote ainsi que l'acheminement des documents de propagande officielle ? Comment envisage-t-il la possibilité pour les candidats de réaliser ces clips dans les délais constitutionnels prévus pour une élection anticipée du Président de la République ? Enfin, au mois de juin 2024, après la dissolution de l'Assemblée nationale, le ministère de l'intérieur a refusé de rouvrir le délai d'inscription sur les listes électorales afin de permettre aux citoyennes et aux citoyens de pouvoir voter aux élections législatives anticipées. Dès lors, compte tenu de l'enjeu décisif d'une élection présidentielle anticipée, il lui demande quel délai il prévoit pour assurer aux citoyens français la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales.

Données clés

Auteur : M. Manuel Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 10 décembre 2024

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