Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences d'une révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant les aides au bois de chauffage domestique à partir du 1er janvier 2025. Ce projet de révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique conduirait à une baisse de 50 % des montants pour le chauffage domestique au bois. Cela reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation de chauffage au bois en 8 mois. Entre 2020 et 2022, l'installation de poêles à bois en remplacement de chauffage à énergies fossiles a représenté près de 30 % des gestes de rénovation thermique. Le chauffage au bois constitue l'une des énergies renouvelables les plus utilisées par les particuliers avec près de 7,2 millions de ménages équipés, représentant 25 % de la chaleur consommée pour le secteur résidentiel en France. C'est aussi l'une des sources d'énergie la plus financièrement accessible, loin devant le chauffage électrique. Par ailleurs, la filière bois représente aujourd'hui 40 000 emplois, majoritairement issus de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). La fragilisation de ce dispositif pourrait venir contraindre durablement le tissu économique de cette filière. Le chauffage au bois participe à décarboner le secteur du chauffage, dépendant des énergies fossiles, et donc à l'atteinte des objectifs de réduction d'émissions de gaz effet de serre. Le dispositif MaPrimeRénov' joue un rôle central, dans un esprit de justice sociale. Il participe à la nécessaire accélération de la rénovation thermique tout en accompagnant les foyers précaires dans cette transition. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur la refonte du dispositif MaPrimeRénov' et dans quelle mesure les potentiels impacts de ce choix ont été évalués et pris en compte, à la fois pour les ménages mais aussi pour la filière bois.