Question de : Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la diminution des aides MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le Gouvernement envisagerait une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois, applicable au 1er janvier 2025. Si elle était confirmée, ceci reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois. Or, comme l'indique l'ADEME, le chauffage domestique au bois représente un enjeu incontournable et stratégique de la transition énergétique. Le bois énergie correspond aujourd'hui à 33 % des énergies renouvelables consommées en France. Sur la saison de chauffe 2022-2023, 7,5 millions de ménages français, représentant 25 % des résidences principales, ont eu recours au bois pour se chauffer. Le bois domestique représente par ailleurs une énergie économique, locale et qui contribue à l'indépendance énergétique et au développement d'emplois territoriaux. Si une attention doit être portée à la qualité de l'air (via notamment l'accélération du remplacement des 2,2 millions d'appareils individuels anciens antérieurs à 2005 par des appareils plus performants), l'ADEME estime que le chauffage au bois, et plus particulièrement les chaudières à granulé, restent particulièrement adaptées au remplacement des chaudières fioul, de façon complémentaire avec d'autres solutions qui ne sont pas toujours installables en raison de contraintes techniques. Aussi, il en résulte que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé sous certaines conditions. En conséquence, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de reconsidérer cette baisse des aides pour le chauffage au bois et de prendre en compte les impacts économiques et sociaux de cette décision ; en tout état de cause, elle estime indispensable d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur avant toute évolution.