Réponse publiée le 18 février 2025

Pour atteindre nos objectifs climatiques, il est nécessaire de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs et notamment celui du bâtiment, qui représente 18% des émissions en France. Les politiques publiques doivent donc inciter à la sortie du pétrole et du gaz, qui peuvent également subir des fluctuations de prix importantes, pour s'affranchir progressivement des importations de combustibles fossiles. Plus précisément, l'objectif de sortie des énergies fossiles dans le secteur du bâtiment est fixé par les textes européens, en particulier la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui précise le calendrier à tenir : au 1er janvier 2025, supprimer toute incitation financières à l'installation de chaudières autonomes consommant des énergies fossiles ; au 1er janvier 2040 la cible est la disparition des chaudières fossiles dans le secteur du bâtiment. Il n'existe aujourd'hui aucune mesure d'interdiction des chaudières à gaz à partir de 2026. Cependant, compte tenu de la durée de vie des chaudières gaz qui est d'une vingtaine d'années, il est nécessaire d'anticiper leur remplacement et de promouvoir les solutions alternatives dès maintenant. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un retour au taux de TVA normal à 20 % pour l'installation de toute chaudière au gaz ou au fioul. Actuellement, les chaudières dites à très haute performance énergétique bénéficient d'un taux de TVA de 5,5 % ce qui renforce la rentabilité de ces systèmes fossiles par rapport à des systèmes renouvelables pourtant plus efficaces sur le plan énergétique et climatique. Le Gouvernement est conscient que la décarbonation de notre parc de logement est un objectif qui pourra seulement se réaliser dans la durée compte tenu de la complexité du remplacement de systèmes au gaz, notamment pour le chauffage individuel en logement collectif. Un accompagnement devra être organisé par l'Etat et les collectivités pour assurer une transition en douceur, notamment pour améliorer la connaissance de la filière sur les technologies disponibles, développer les réseaux de chaleur lorsque cela est possible, ou encore soutenir l'intégration des pompes à chaleur en milieu urbain ou de la géothermie. Enfin, le député indique que le remplacement du gaz par des solutions électriques, notamment les pompes à chaleur est irréaliste au regard de la production actuelle d'électricité nécessaire au fonctionnement des pompes à chaleur (PAC). Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE, a étudié, à la demande des services, des trajectoires comportant une forte accélération du déploiement des PAC d'ici 2030 et 2035 dans le cadre de son bilan prévisionnel 2023. Ces travaux démontrent que la hausse prévue de la pointe de consommation du chauffage électrique (+6 GW à horizon 2030, +4 GW à horizon 2035) est absorbable par le réseau et que cette hausse peut même être atténuée par des mesures complémentaires (plus forte isolation, meilleure performance des PAC).