Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois. Après une première réduction de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois, entrée en vigueur le 1er avril 2024, le Gouvernement prévoit une nouvelle révision du barème, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois à partir du 1er janvier 2025. En l'espace de huit mois, cette évolution reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à ce mode de chauffage, sans prendre en compte la performance des appareils, le type de matière première utilisée, le remplacement d'équipements plus polluants ou encore les particularités des territoires concernés. Pourtant, le chauffage au bois, en particulier au granulé, est largement reconnu pour ses avantages économiques et environnementaux. Selon l'Agence de transition écologique (ADEME), cette énergie, la plus économique (devant le fioul, le gaz et l'électricité), est produite localement (dans un rayon de 200 kilomètres autour des points de prélèvement) et génère de faibles émissions de carbone (26 g de CO2 par kWh). En outre, elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire, les granulés étant produits majoritairement à partir des coproduits de l'industrie bois-forêt. Ce mode de chauffage contribue également à la diversification du mix énergétique, offrant une alternative au « tout pompe à chaleur » et renforce la souveraineté énergétique nationale avec une autonomie de production de 85 %. Ainsi, la révision envisagée apparaît en décalage avec les ambitions de transition énergétique de la France. Justifiée par l'objectif de « bouclage de la biomasse » à horizon 2035 et une supposée concurrence entre les usages industriels (décarbonation des grands sites) et résidentiels, cette mesure semble ignorer les tendances actuelles. La production de granulés évolue vers davantage d'efficacité, tandis que la consommation de biomasse tend à diminuer grâce au remplacement progressif des appareils anciens par des équipements modernes et des combustibles de meilleure qualité. Par ailleurs, les recommandations du SGPE dans ses documents de planification de 2023 et 2024 soulignent que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé, sous certaines conditions. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage de reconsidérer le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois et si une concertation avec les acteurs représentatifs du secteur est prévue. Elle souhaite également connaître la compatibilité entre la nécessaire décarbonation des grands sites industriels et le maintien d'un soutien durable au chauffage résidentiel décarboné.