Question de : M. Alexandre Sabatou
Oise (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les conditions d'accueil alarmantes de la petite enfance dans les crèches. Un rapport publié par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2023 révèle une dégradation inquiétante de la qualité d'accueil des jeunes enfants au sein des crèches. Selon ce rapport, 28 % des établissements ne respectent pas le taux d'encadrement minimal des enfants, fixé par la réglementation à 1 adulte pour 5 enfants de moins de 3 ans et 1 adulte pour 8 enfants âgés de 3 ans à 6 ans. Cette situation est exacerbée par une pénurie persistante de personnel qualifié au sein des crèches. Une étude menée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) révèle que près de 49 % des crèches rencontrent des problèmes de recrutement, ce constat étant confirmé par le rapport parlementaire sur « le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements » de 2024. L'Observatoire national de la petite enfance (ONPE) note de manière alarmante que 30 % des crèches privées privilégient la rentabilité au détriment de qualité d'accueil de l'enfant. En raison de ces objectifs de rentabilité, le personnel des crèches se trouve aujourd'hui soumis à des rythmes de travail insoutenables, ce qui entraîne des absences répétées, ainsi que des conséquences directes sur la sécurité et la qualité d'accueil des enfants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en place pour renforcer les normes de sécurité et d'encadrement des enfants et remédier à l'absence de personnel qualifié.