Réponse publiée le 11 février 2025

L'État a encouragé l'installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments de puissance inférieure à 9 kilowatt-crête (kWc) et le recours à l'autoconsommation de l'électricité produite par ces panneaux au moyen du dispositif de soutien défini par l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 (également appelé « arrêté tarifaire S21 »). L'arrêté prévoit que ces installations peuvent bénéficier d'une part d'une prime à l'investissement, versée lors de la mise en service des panneaux, et d'autre part de la possibilité de vendre à un acheteur obligé l'électricité non-autoconsommée (injection du surplus d'électricité sur le réseau public de distribution). Les montants de la prime et du tarif de vente du surplus sont actualisés tous les trimestres, pour tenir compte de l'évolution du coût du crédit et des coûts industriels. En outre, l'installation des panneaux de puissance inférieure à 3 kWc bénéficie d'un taux réduit de TVA. Selon les statistiques réalisées par le ministère [1], à la fin du second trimestre 2024, 12,7 % de la puissance photovoltaïque installée produit de l'électricité entièrement ou partiellement autoconsommée. Cela représente 500 000 installations au 30 juin 2024 et une puissance installée de 2,6 GW, soit une hausse de 79 % en un an. Le rythme de déploiement de ces opérations est très élevé, le soutien de l'État devant être ajusté au regard de cette dynamique. L'État soutient également le développement des installations solaires thermiques, pour des applications à basse et moyenne température (production d'eau chaude dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel notamment) ou à haute température (production de vapeur pour l'industrie par exemple). Le soutien aux installations solaires thermiques individuelles et collectives s'appuie principalement sur : - Les aides à la rénovation énergétique des logements destinées aux particuliers (aides MaPrimeRénov'de l'Anah, aides des Certificats d'économies d'énergie). Depuis juillet 2023, l'ensemble des ménages peuvent notamment bénéficier d'un montant minimal de prime Coup de pouce "chauffage" de 5 000 € pour l'installation d'un système solaire combiné en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. - Les aides au déploiement des réseaux de chaleur et des installations de production de chaleur EnR&R destinées à l'habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Le Fonds Chaleur opéré par l'Ademe soutient également le développement de "Grandes Installations Solaires Thermiques" (GIST) via un appel à projets dédié dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel et agricole (opérations dédiées à la production d'eau chaude sanitaire et aux procédés industriels, installations couplées à un réseau de chaleur, systèmes solaires combinés destinés à la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage, pompes à chaleur solaires destinées à la production d'eau chaude sanitaire). Par ailleurs, les installations solaires thermiques relèvent des prestations de rénovation énergétique des logements éligibles au taux réduit de TVA 5,5 %. S'agissant des réseaux de chaleur, la fourniture de chaleur est éligible au taux réduit de TVA 5,5 % lorsqu'elle est majoritairement produite à partir d'énergies renouvelables et de récupération. [1] Disponible sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/668