Délais de délibération de la CDNPS
Question de :
Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les délais de délibération de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). En effet, il semblerait que, dans certains départements, les délais entre la saisine auprès de la préfecture et la délibération devant être rendue par la CDNPS soient importants. Ces réponses étant nécessaires au lancement de projets structurants pour les territoires, il apparaît dommageable que ces réponses tardent. C'est le cas notamment de projets de développement de parcs photovoltaïques, qui se retrouvent paralysés en attente de décision. Aussi, elle souhaite l'interroger sur ces situations et sur ce qu'elle entend faire en la matière pour raccourcir ces délais.
Auteur : Mme Marie-José Allemand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 décembre 2024