Question de : M. Rodrigo Arenas
Paris (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation financière extrêmement préoccupante de l'Institut mutualiste Montsouris, un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) situé dans les 13e et 14e arrondissements de Paris, dont 30 % des patients proviennent de la circonscription de M. le député. L'Institut mutualiste Montsouris, reconnu pour la qualité de ses services de santé, se distingue particulièrement par l'utilisation des dernières technologies médicales. Il propose des prestations innovantes, notamment dans la chirurgie invasive et robotique et a été un pionnier dans la mise au point de la cœliochirurgie. Son département de chirurgie cardiaque est également d'une importance majeure. De plus, l'établissement abrite des services spécialisés, tels qu'une maternité dédiée aux personnes handicapées et des services de réanimation de grande ampleur. Classé parmi les meilleurs établissements en France dans plusieurs spécialités, dont le cancer de la prostate et du poumon, l'IMM est également le premier centre français de référence en hépatectomies. Toutefois, cette excellence dans les soins ne semble pas suffire à assurer la pérennité de l'établissement sur le plan financier. Depuis plusieurs années, l'IMM traverse une grave crise financière, accumulant une dette de plus de 120 millions d'euros et se trouve en risque de cessation de paiement. L'une des causes principales de cette crise réside dans un modèle économique où les coûts des soins spécialisés sont insuffisamment financés. Bien que l'activité ait augmenté de 13 % ces trois dernières années, le chiffre d'affaires n'a progressé que de 7 %, entraînant un déséquilibre entre les recettes et les dépenses. En tant qu'ESPIC, l'IMM ne bénéficie pas des subventions allouées aux hôpitaux publics, ce qui aggrave encore sa situation. Alors que l'Agence régionale de santé subventionne d'autres établissements comme l'Hôpital Saint-Joseph, l'IMM doit se tourner vers des financements privés. De plus, les soins spécialisés qu'il propose, tels que la chirurgie cardiaque, nécessitent des équipements coûteux et des infrastructures de grande taille, augmentant encore les dépenses. Des investissements importants, notamment pour la construction de nouvelles unités en psychiatrie, ont également été réalisés, mais n'ont pas reçu un soutien suffisant de la part des pouvoirs publics. Pourtant, la demande dans ce secteur est particulièrement forte, notamment pour les soins en santé mentale des jeunes adultes et adolescents, un domaine récemment désigné « grande cause nationale » en 2025. L'IMM joue un rôle essentiel dans ce domaine, en particulier pour les étudiants qui y consultent régulièrement. Dans ce contexte difficile, l'institut se retrouve dans une impasse. Si aucune mesure n'est prise, l'établissement sera contraint de déposer le bilan en janvier 2025, ce qui aurait pour conséquence de reporter une part importante de la patientèle vers l'hôpital public, déjà largement saturé. Cette situation entraînera une dégradation des soins et augmentera la pression sur un système hospitalier public en grande difficulté. Enfin, le personnel de l'hôpital, qui fait preuve d'un engagement exceptionnel, se trouve en grande difficulté, plongé dans un état de péril face à la gravité de la situation. Les médecins expriment leurs craintes quant aux conséquences des soins sous-financés et à l'absence de réforme, qui pourrait conduire à une dégradation de l'accès aux soins et à un risque accru de décès parmi les patients. Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour éviter le dépôt de bilan de l'Institut mutualiste Montsouris, dont la fermeture aurait des conséquences désastreuses, mettant en péril à la fois les patients, privés de soins et le personnel soignant.