Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette lutte, érigée en priorité par les gouvernements successifs depuis sept ans, a donné lieu à des avancées notables : parole des victimes mieux prise en compte ; suivi renforcé des auteurs de violences ; formations spécifiques pour les forces de l'ordre et les magistrats. Cependant, des défis demeurent et les chiffres de 2023 restent alarmants. Plus de 120 féminicides ont été recensés et des milliers de femmes continuent de subir des violences sexuelles ou conjugales. Ces dernières étant en hausse de 10 % par rapport à 2022. Malgré les mesures mises en place, de nombreuses victimes peinent encore à accéder à une protection efficace et rapide. Les associations de terrain alertent régulièrement sur le manque de moyens alloués aux structures d'accueil et sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires de violences. À titre d'exemple, le réseau VIF du Sud-Manche ne dispose pas des moyens budgétaires pour recruter un coordonnateur pourtant nécessaire. Par ailleurs, dans les zones rurales et les territoires ultramarins, les dispositifs d'aide semblent particulièrement insuffisants. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 27 mai 2025

La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité de l'action du Gouvernement et le premier pilier du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous Egaux », qui constitue sa feuille de route jusqu'en 2027. Tout d'abord, le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes contribue au financement d'un ensemble de dispositifs dédiés à l'écoute des victimes et au signalement des violences au sein du couple : le numéro d'écoute national anonyme « 3919 Violences femmes infos » de la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), qui fonctionne 24H/24 et 7J/7, accessible aux personnes en situation de handicap et allophones ; le tchat national « commentonsaime.fr. » animé par l'association En Avant toute (s), destiné notamment aux jeunes victimes de violences sexistes et sexuelles ; ou encore la plateforme « Ecoute Violences Femmes Handicapées », sous l'égide de Femmes pour le dire, Femmes pour Agir (FDFA). En matière d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de violences au sein du couple, des dispositifs spécialisés, portés par des associations locales oeuvrant dans le champ social et/ou des droits des femmes sont également soutenus. Ainsi, les accueils de jour (AJ) assurent un primo-accueil inconditionnel des femmes victimes de violences, en mettant à leur disposition un lieu de proximité ouvert sans rendez-vous durant la journée pour les accueillir, les informer et les orienter, et le cas échéant préparer ou éviter leur départ du domicile en urgence. En complément, les lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation (LEAO), permanences associatives sur rendez-vous, ont des missions spécifiques d'accueil, d'information, d'accompagnement et d'orientation des femmes victimes de violences, selon leurs besoins. En 2024, 128 accueils de jour et 166 lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation maillent l'Hexagone et l'Outre-mer à l'échelon départemental. Ils s'inscrivent dans l'offre plus généraliste destinée aux victimes de violences sur les territoires et interviennent aussi en complémentarité des hébergements pour les femmes victimes de violences, dont le parc a doublé depuis 2017. Constituant bien souvent une des premières portes d'entrée dans le parcours de sortie d'une situation de violences conjugales, il est indispensable que ces ressources soient facilement et rapidement identifiables, tant pour les victimes elles-mêmes que pour les professionnels ou partenaires concernés en vue d une orientation adaptée. A cette fin, le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes a engagé un chantier visant à clarifier les missions des AJ et LEAO pour une évolution vers un seul dispositif commun, dans un souci de visibilité et de lisibilité de l'offre. À l'issue de ces travaux en lien avec le réseau déconcentré des droits des femmes, les associations spécialisées et les ministères concernés, un appel à projets régional, fondé sur le cadre de référence établi aux niveaux national et local, sera lancé au second semestre 2025. En outre, près de 70 dispositifs itinérants sont déployés depuis 2020 (équipes mobiles, vans, permanences délocalisées), accueillant chaque année plus de 11 000 femmes, y compris en zones rurales et ultramarines. Dans cette logique d'aller vers, le soutien au CIDFF de la Manche a été renforcé, notamment pour la création d'une permanence juridique au sein des bus France Services dans le Sud-Manche en 2024. Enfin, dans chaque département, les délégations départementales aux droits des femmes et à l'égalité (DDFE), services déconcentrés de l'État, assurent la coordination des actions de lutte contre les violences. Elles participent activement à l'animation des réseaux VIF. Dans la Manche, plusieurs réseaux VIF couvrent ainsi les secteurs de Cherbourg, Lessay, Coutances, Granville, Saint-Lô et Avranches. Chaque réseau dispose d'une gouvernance et d'un financement spécifiques.  Le réseau VIF du Sud-Manche, initialement développé sur le secteur d'Avranches mais dont la sphère d'influence s'est progressivement élargie à l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, ne dispose pas de structure juridique propre ni de coordinatrice à temps plein ; son animation repose entièrement sur l'engagement des différents partenaires. Comme pour les autres réseaux VIF, le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes apporte son soutien à certaines initiatives qu'ils portent, telles que l'organisation de groupes de parole, la production de supports de communication ou des formations. Toutefois, il n'a vocation à financer que des actions ou projets spécifiques, et non des postes permanents. Cette modalité de soutien, partagée par de nombreux financeurs publics, peut engendrer des difficultés structurelles pour certains réseaux, en particulier en l'absence d'un portage communal ou intercommunal clairement défini. À ce titre, l'expérience des réseaux VIF de Coutances et Granville démontre que le portage par une commune ou une communauté d'agglomération via un Conseil Communal ou Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) permet de prévenir ces difficultés. La création d'un CISPD au sein de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie constituerait ainsi une opportunité stratégique pour structurer durablement le réseau, mutualiser les ressources nécessaires, garantissant sa pérennité ainsi que son efficacité.

Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

Ministère répondant : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2024
Réponse publiée le 27 mai 2025

partager