Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur l'augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Ces DMTO, couramment appelés « frais de notaire », représentent 7 à 8 % du prix de vente et doivent être acquittés par l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique de vente. Le produit de ces droits est reversé essentiellement aux départements, contribuant à plus de 15 % de leurs ressources. La crise du logement qui se poursuit depuis de nombreux mois - traduite notamment par un recul de près de 23 % du nombre de ventes au premier trimestre 2024 - a substantiellement affecté le budget des collectivités départementales. Dans ce contexte, l'augmentation d'environ 1 % du montant de ces droits de mutation est avancée afin de combler ce manque de ressources. Cependant, si elle était adoptée, cette hausse aurait un effet non négligeable sur l'ensemble des acquéreurs de biens immobiliers qui verraient encore davantage s'alourdir le coût global de leur acquisition. Alors que la situation économique globale se détériore et que le pouvoir d'achat reste la préoccupation première d'une majorité de Français, la hausse de la fiscalité sur l'achat d'un bien immobilier serait particulièrement malvenue. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'abandon de ce projet de hausse des droits de mutation à titre onéreux.