Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés engendrées par le régime des zones à faibles émissions (ZFE). Les ZFE ont été instaurées avec l'objectif de lutter contre la pollution de l'air et d'améliorer la santé publique. Si cette ambition est louable et nécessaire, leur mise en œuvre pose néanmoins de nombreuses difficultés, notamment en raison du manque d'harmonisation dans l'octroi des dérogations. Chaque métropole applique ses propres critères, ce qui crée une grande disparité entre les territoires et engendre une incompréhension croissante de la part des citoyens. Aujourd'hui, de nombreux usagers se retrouvent en difficulté face aux restrictions imposées par ces ZFE, en particulier les personnes aux revenus modestes qui n'ont pas les moyens de renouveler leur véhicule. C'est notamment le cas des étudiants et des personnes âgées vivant en milieu rural, pour qui la voiture est un outil indispensable du quotidien. L'exemple d'étudiants habitant en zone rurale dans l'Ain et poursuivant leurs études à Lyon peut être exposé. Souvent, ces jeunes disposent de véhicules anciens, transmis par leurs parents ou achetés d'occasion, qui ne répondent pas aux critères de la vignette Crit'Air exigée dans la métropole lyonnaise. N'ayant pas les ressources nécessaires pour investir dans un véhicule plus récent, ils se retrouvent contraints de contourner la réglementation, de multiplier les trajets en transports en commun parfois inadaptés, ou de restreindre leurs déplacements, compromettant ainsi leur accès à l'enseignement supérieur et aux opportunités professionnelles. De même, les personnes âgées, qui résident souvent en zone rurale et doivent se rendre régulièrement à Lyon pour des consultations médicales spécialisées ou pour voir leur famille, sont elles aussi pénalisées par ces restrictions. Nombre d'entre elles possèdent des véhicules anciens mais parfaitement entretenus et ne peuvent pas toujours envisager un changement de voiture compte tenu de leur budget. Pourtant, selon la ville ou la métropole concernée, les règles de dérogation diffèrent, créant un sentiment d'injustice et d'inégalité. Cette hétérogénéité des dérogations nuit non seulement à la lisibilité du dispositif, mais aussi à son acceptabilité par la population. Plutôt qu'un cadre clair et équitable, il y a une multiplication de règles locales qui complexifient encore davantage l'application des ZFE et fragilisent les citoyens qui en ont le plus besoin. Une dérogation permanente en fonction de l'âge ou du revenu pourrait être une adaptation bienvenue. Face à ces disparités et à ces incohérences, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place des mesures d'harmonisation à l'échelle nationale afin de garantir une transition écologique juste, inclusive et non punitive, tout en tenant compte des réalités économiques et territoriales des citoyens.