Question écrite n° 2787 :
Remboursement intégral des fauteuils roulants

17e Législature

Question de : M. Romain Daubié
Ain (2e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la promesse du remboursement intégral des fauteuils roulants. En 2023, M. le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la gratuité des fauteuils roulants et le Gouvernement a confirmé le 12 avril 2024 que ceux-ci seraient entièrement remboursés avant la fin de l'année. Cependant, alors que nous approchons de la fin de cette année 2024, de nombreux patients n'ont toujours pas bénéficié de cette mesure et restent confrontés à des coûts prohibitifs. Les patients atteints de maladies neuro-musculaires dégénératives sont souvent exposés à des douleurs intenses et à une fatigue chronique. Ces patients dépendent fortement de dispositifs médicaux adaptés pour maintenir leur qualité de vie et leur autonomie. Le recours à ces équipements n'est pas un luxe, mais une nécessité vitale qui permet à ces personnes de préserver leur dignité et de continuer à participer pleinement à la société malgré les défis imposés par leur condition. Actuellement, le coût d'un fauteuil roulant manuel peut s'élever jusqu'à 10 000 euros, tandis qu'un fauteuil électrique peut atteindre 50 000 euros. L'assurance maladie prend en charge jusqu'à 600 euros pour un fauteuil manuel et jusqu'à 5 200 euros pour un fauteuil électrique. Cette situation met en difficulté financière de nombreux patients et leurs familles, malgré les recommandations médicales en faveur de l'acquisition de ces équipements indispensables. Compte tenu de la nécessité d'utiliser un fauteuil roulant, la situation des personnes atteintes de maladies neuro-musculaires dégénératives (myopathies) ainsi que d'autres pathologies nécessitant cet équipement est particulièrement préoccupante. En l'absence de mise en œuvre effective de cette promesse de remboursement intégral des fauteuils roulants, de nombreux patients se retrouvent dans une situation précaire, ne pouvant accéder à ces dispositifs indispensables. Dans ce cadre, il l'interroge sur l'état d'avancement de cette promesse de remboursement intégral des fauteuils roulants. Il lui demande si le Gouvernement peut s'engager à confirmer que les fauteuils roulants, manuels ou électriques, seront bien pris en charge à 100 % par l'assurance maladie et préciser les délais prévus pour que cette mesure soit pleinement effective.

Données clés

Auteur : M. Romain Daubié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Personnes en situation de handicap

Date :
Question publiée le 10 décembre 2024

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