Question orale n° 278 :
Cité judiciaire de Nancy

17e Législature

Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy qui aurait dû ouvrir en 2025. Le 23 septembre 2019, Mme Nicole Belloubet, alors ministre de la justice, annonçait la construction d'une nouvelle cité judiciaire à Nancy, en raison des conditions de travail inadaptées dans l'actuel bâtiment. Le 30 janvier 2020, le site retenu pour ce projet était désigné : l'ancienne friche industrielle d'Alstom de Nancy. Après le lancement du concours de maîtrise d'œuvre en janvier 2021, l'agence Kaan Architecten a été sélectionnée en août 2022. Cependant, les travaux de dépollution et de déconstruction de l'ancienne usine Alstom ont pris un retard considérable et n'ont pas commencé, la promesse de vente n'étant toujours pas signée. Selon le ministère de la justice, le projet serait toujours en phase d'études à ce jour. La livraison du nouveau tribunal semble désormais encore plus incertaine. Il lui demande donc le calendrier actualisé de ce projet, essentiel pour le personnel du ministère de la justice, actuellement installé dans un bâtiment présentant des malfaçons et des infiltrations d'eau.

Données clés

Auteur : M. Thibault Bazin

Type de question : Question orale

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 mars 2025

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