Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

CITÉ JUDICIAIRE DE NANCY
M. le président . La parole est à M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, no 278, relative à la cité judiciaire de Nancy.

M. Thibault Bazin . Je me permets de vous interroger sur la construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy, dans mon département de Meurthe-et-Moselle, qui aurait dû ouvrir en 2025. Le 23 septembre 2019, Nicole Belloubet, alors ministre de la justice, annonçait la construction d'une nouvelle cité judiciaire à Nancy, en raison des conditions de travail inadaptées dans l'actuel bâtiment. Le 30 janvier 2020, le site retenu pour ce projet était désigné : il s'agit de l'ancienne friche industrielle d'Alstom à Nancy. À l'issue du concours de maîtrise d'œuvre qui avait été lancé en janvier 2021, l'agence Kaan Architecten a été sélectionnée en août 2022.

Cependant, les travaux de déconstruction, de dépollution et de désamiantage de l'ancienne usine Alstom ont pris un retard considérable : ils n'ont toujours pas commencé. C'est la métropole du Grand Nancy qui en est chargée, puisque le foncier lui appartient encore. Elle reste à ce jour dans l'attente de l'acte administratif qui engage définitivement l'Agence publique pour l’immobilier de la justice, l'Apij, afin de pouvoir entamer le chantier de dépollution de la future cité judiciaire.

En février 2024, l'Apij a souhaité supprimer deux articles de la promesse de vente préalablement à sa signature ; cette signature a donc été reportée une première fois. En juillet 2024, une réunion s'est tenue à la préfecture de Meurthe-et-Moselle avec les parties prenantes pour finaliser la promesse de vente ; pourtant, elle n'est toujours pas signée.

La métropole du Grand Nancy, quant à elle, a effectué les essais de faisabilité de traitement des sols pollués et de caractérisation des bétons ; les résultats définitifs de ces tests permettent de convenir de la stratégie de dépollution à mener en 2025. Le permis de démolir de la grande halle Alstom est accordé et la consultation servant à désigner les prestataires chargés des travaux de démolition et de désamiantage a été lancée en juillet dernier ; aujourd'hui, les entreprises sont sélectionnées et leur notification est en attente. Les services de la métropole du Grand Nancy sont donc prêts à démarrer les travaux.

Selon le ministère de la justice, le projet serait toujours en phase d'études à ce jour. Initialement prévue pour 2025, puis pour 2026, avant d'être de nouveau reportée à 2027, la livraison du nouveau tribunal semble désormais encore plus incertaine. J'ai à nouveau été interpellé à ce sujet lors de l'audience solennelle de rentrée qui a eu lieu en janvier dernier.

Par un courrier en date du 21 mars, le garde des sceaux vient de m'informer que, compte tenu du contexte budgétaire actuel, les règles en vigueur ne permettaient pas la relance de la capacité d'investissement, ce qui a eu pour effet de décaler les opérations immobilières en cours. Toutefois, il m'a aussi assuré que la trajectoire de financement des opérations serait prochainement réétudiée, dans le cadre de l'exercice de la clause de revoyure financière prévue dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice.

Le garde des sceaux a demandé des arbitrages favorables pour que les investissements soient à la hauteur des besoins identifiés pour ce projet. Sous quels délais le gouvernement rendra-t-il ces arbitrages et nous transmettra-t-il le calendrier actualisé ? C'est essentiel pour le personnel du ministère de la justice, qui est actuellement installé dans un bâtiment présentant des malfaçons et des infiltrations d'eau. Il y va vraiment du bon fonctionnement de la justice dans notre département de Meurthe-et-Moselle.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants . Je vous remercie pour votre question qui me permet de faire un point sur l’avancement du projet de la nouvelle cité judiciaire de Nancy. Comme vous l'avez dit, le marché de maîtrise d’œuvre a été signé en février 2023 et l’opération est actuellement en phase d’études. Cependant, plusieurs éléments ont conduit à un décalage calendaire, notamment les travaux préalables de démolition et de dépollution du site, pris en charge par la métropole, ainsi que la nécessité d’intégrer l’augmentation des effectifs prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice.

S'agissant de la dépollution du site, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice et la métropole du Grand Nancy poursuivent leurs échanges afin d’aboutir à une estimation précise des travaux nécessaires et de leur coût. L’opération s’inscrit pleinement dans la programmation budgétaire en cours, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. L’évolution du projet – lancement de l’appel à concurrence, négociation des offres, entrée en phase de travaux – sera déterminée lors de l'élaboration du budget 2026.

Enfin, soyez assuré que nous restons attentifs aux conditions d’exercice de la justice. Pendant la conception et la réalisation de cette opération immobilière, mes services veilleront ainsi à identifier et à programmer les travaux d’entretien nécessaires au fonctionnement optimal des sites actuels d’implantation des juridictions.

M. le président . La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin . Je vous remercie pour cette réponse rassurante et qui ne remet pas en cause le projet, même si la promesse de vente n'est toujours pas signée. J'ai bien compris que des échanges étaient en cours, notamment en ce qui concerne le montant final de la dépollution, et que des ajustements étaient prévus, y compris sur le projet immobilier, pour prendre en compte les moyens supplémentaires donnés à la justice – je rappelle que nous avons soutenu l'ouverture de ces crédits, ici même, lors de l'examen de la loi de programmation.

Cela dit, pour pouvoir construire un jour, il faut préparer le terrain ; et pour préparer le terrain, il faut s'engager à signer une promesse de vente qui permette de concrétiser cette cession pour doter enfin notre département d'une cité judiciaire digne du XXIe siècle. Il faut que le gouvernement demande à l'Agence de signer cette promesse de vente, en prenant en compte l'ajustement prévu du budget de dépollution.