Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

CONVERSION DE LA CENTRALE DE SAINT-AVOLD.
Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Loubet, pour exposer sa question, no 27, relative à la conversion de la centrale de Saint-Avold.

M. Alexandre Loubet . Si votre gouvernement ne prend pas rapidement une décision, la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold risque de fermer dans quelques mois. Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de regretter que ni la ministre de la transition écologique et de l'énergie, Mme Agnès Pannier-Runacher, ni la ministre déléguée à l'énergie, Mme Olga Givernet, ne soient présentes aujourd'hui pour répondre à la question que je pose depuis deux ans et demi dans cet hémicycle.

Cette centrale à charbon est indispensable car près de 500 emplois directs et indirects en dépendent, principalement dans ma circonscription de Moselle-Est. En outre, elle permet d'éviter les pénuries d'électricité en France et en Allemagne, raison pour laquelle elle a été remise en service le 12 novembre dernier.

Pour répondre aux besoins de la France en la matière, nous devons – plutôt que d'importer d'Allemagne de l'électricité à base de charbon lignite, particulièrement polluant – prolonger la durée de vie de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, tout en la convertissant afin qu'elle produise une énergie moins émettrice de CO2.

L'industriel GazelEnergie se dit d'ailleurs prêt à investir dans une conversion du charbon vers le biogaz, ce qui polluerait évidemment beaucoup moins ; mais pour permettre celle-ci, nous avons besoin d'une autorisation de la part de votre gouvernement, sans laquelle la centrale risque de fermer en avril 2025. Comme je l'ai dit, 500 emplois seraient alors menacés.

Ma question est très simple : oui ou non, le ministère de l'écologie entend-il lancer un appel d'offres permettant la conversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold afin que celle-ci puisse produire une énergie moins émettrice de CO2 ?

Une telle décision répondrait à l'engagement de convertir les centrales à charbon françaises pris par le président de la République en septembre 2023.

Elle constituerait également une marque de respect et de reconnaissance à l'égard des salariés. Depuis près de deux ans et demi, ceux-ci sont privés de toute visibilité sur leur avenir. Ignorant s'ils auront encore un travail dans quelques mois, ils vont passer les fêtes de fin d'année dans l'angoisse.

En plus de sauver des centaines d'emplois, la décision de conversion permettrait enfin de décarboner le mix électrique français et de garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique de notre pays.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Agnès Pannier-Runacher et de Mme Olga Givernet – je me fais le porte-parole de leur ministère.

Vous le savez, la centrale de Saint-Avold est une des deux dernières centrales à charbon de France. Or notre ambition est de sortir des énergies fossiles et de stopper la production d'électricité à partir du charbon d'ici à 2027. Nous travaillons donc pour concilier cet objectif de décarbonation – nécessaire pour lutter contre le changement climatique – avec la recherche de solutions pour les sites concernés comme pour les salariés.

Vous avez évoqué la proposition de GazelEnergie, avec qui le gouvernement a échangé à de nombreuses reprises au sujet des options de conversion envisagées. L’une d’elles était la conversion au gaz naturel. Le projet de biogaz présenté s’appuie certes sur des garanties d’origine, mais le gaz brûlé restera bien fossile. Or ce n’est pas permis par la législation actuelle.

En outre, le modèle économique proposé par GazelEnergie repose sur le mécanisme de capacité – ce que vous appelez un appel d’offres. Or les critères d'attribution ne permettent pas de garantir à GazelEnergie l'obtention du niveau de rémunération souhaité.

Par ailleurs, il n’est pas dit que le choix de ce type de centrale soit le plus adapté face aux besoins à venir du système électrique. Selon les analyses du ministère, cela peut empêcher la centrale d’être suffisamment réactive dans des moments où la demande est très forte.

En dépit de ces difficultés, le gouvernement continue de travailler avec GazelEnergie pour définir la solution la plus durable et la plus viable. Nous sommes attentifs aux impacts économiques, écologiques et énergétiques.

Nous connaissons aussi le savoir-faire des salariés et la situation très difficile dans laquelle ils se trouvent. Ils attendent – à juste titre – de savoir ce qu'il adviendra du site et de leur emploi. Le gouvernement travaille donc pour aboutir à une solution qui leur permette de se projeter vers l'avenir en ayant davantage de visibilité.

Je vous remercie d'avoir posé cette question. Soyez assuré que je ferai part de votre interpellation au ministère concerné et que nous nous efforçons de trouver une solution dans le cadre légal en vigueur pour les salariés du site.

Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet . Je vous remercie pour votre réponse, même si elle est assez inquiétante – vous laissez en effet entendre que la centrale devra fermer en avril prochain. Si telle est bien la décision du gouvernement, je vous saurais gré de l'annoncer rapidement.

Nous la contesterons évidemment, car c'est un choix politique. Si le gouvernement décide de fermer la centrale plutôt que de la convertir – car nous voulons tous sortir du charbon –, cela signifiera qu'il préfère importer de l'électricité allemande à base de charbon lignite, particulièrement polluant, plutôt que de bénéficier d'une unité de production électrique pilotable comme le serait la centrale à charbon de Saint-Avold convertie en centrale à biogaz, une énergie deux fois moins polluante.