Réponse publiée le 18 mars 2025

Le Gouvernement est conscient des tensions que traverse aujourd'hui le secteur social et médico-social et plus spécifiquement de la situation de pénurie de professionnels qualifiés dans les crèches, ainsi que dans les modes d'accueil individuel. L'accueil individuel connaît un ralentissement causé par le vieillissement des assistants maternels, dont l'âge moyen atteint 48 ans, ainsi que par la perspective de départs massifs à la retraite. Actuellement, ce mode d'accueil représente environ 684 600 places offertes par 237 100 assistants maternels. Face à cette situation, le Gouvernement s'est appuyé sur une concertation avec les acteurs de terrain pour élaborer un plan pour améliorer l'attractivité du métier d'assistant maternel. Plusieurs campagnes nationales de promotion ont été mises en œuvre pour encourager des vocations depuis 2023, ainsi que le guide pratique "Je deviens assistant maternel". Afin de lutter contre l'isolement des professionnels, le maillage territorial des Relais Petite Enfance est renforcé, avec un objectif d'implantation dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants. Le Gouvernement s'attache également à prévenir les départs du métier en promouvant le recours à des dispositifs d'analyse des pratiques professionnelles dans chaque département, tout en travaillant à améliorer les relations entre les professionnels et les services de protection maternelle et infantile. L'accueil collectif représente également une réponse essentielle aux besoins des familles. À ce jour, environ 507 100 places sont disponibles dans les crèches publiques, privées, associatives ou familiales. Toutefois, les tensions liées au recrutement se font là aussi ressentir, avec 8 908 postes vacants, soit entre 6,5 % et 8,6 % des effectifs nécessaires. Afin de répondre à cette situation, le service public de la petite enfance, inscrit dans les articles 17 et 18 de la loi « Plein Emploi », vise à coordonner et consolider les modes d'accueil existants pour renforcer la qualité des prestations. Élaboré en concertation avec les collectivités territoriales, ce service repose sur une gouvernance de proximité, qui place les communes et intercommunalités au cœur du dispositif afin de mieux répondre aux attentes des familles. Il s'accompagne également de mesures spécifiques pour garantir un accueil de qualité, notamment via la mise en œuvre opérationnelle de la charte nationale d'accueil du jeune enfant. Cette charte, adoptée en 2021, fixe des référentiels clairs en matière de pratiques professionnelles et organisationnelles, ce qui permet d'ancrer durablement l'amélioration des conditions d'accueil et de prévenir tout risque de maltraitance. En termes de valorisation salariale, un bonus attractivité moyen de 100 à 150 euros nets par mois a été mis en place selon les situations pour les personnels des établissements financés par la prestation de service unique. Enfin, pour renforcer l'attractivité de l'ensemble des métiers de la petite enfance et prévenir les départs, plusieurs actions ont été déployées. L'observatoire national de la petite enfance associe ainsi l'ensemble des services statistiques et d'études des institutions impliquées dans l'analyse des politiques de la petite enfance. La campagne de valorisation des métiers de la petite enfance, par ailleurs diffusée au printemps 2023, a été reconduite. Par ailleurs, des efforts importants sont réalisés pour garantir la formation des nouveaux entrants, notamment à travers une meilleure prise en compte des besoins en formation. Dans le cadre du service public de la petite enfance, qui vise à garantir un meilleur accueil du jeune enfant, l'État a pour ambition d'intégrer pleinement les métiers de la petite enfance dans l'ensemble des actions qu'il conduit s'agissant des métiers en tension. Ces actions s'accompagnent d'un soutien financier pérenne aux établissements, inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027. Par ailleurs, depuis le 30 novembre 2021 et la création du comité de filière « Petite enfance », les acteurs du secteur œuvrent à trouver des solutions aux pénuries de professionnels et à la crise d'attractivité du secteur. Ces mesures traduisent l'ambition du Gouvernement d'offrir aux familles des solutions d'accueil diversifiées, accessibles et de grande qualité, tout en mettant en lumière le rôle essentiel des professionnels de la petite enfance dans le développement des jeunes enfants. Le Gouvernement restera pleinement engagé pour répondre à ces enjeux majeurs, aux côtés des collectivités territoriales et de tous les acteurs impliqués, afin de garantir un avenir serein et épanouissant pour les familles et leurs enfants.