Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question de :
Mme Sylvie Bonnet
Loire (4e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Sylvie Bonnet demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau le nombre de procès-verbaux établis chaque année depuis 2010, en ville d'une part et hors agglomérations d'autre part, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre six et dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre onze et quinze kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée et pour des excès de vitesse compris entre seize et vingt kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée.
Auteur : Mme Sylvie Bonnet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 décembre 2024