Question écrite n° 2825 :
Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation

17e Législature

Question de : M. Bernard Chaix
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - UDR

M. Bernard Chaix alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur les menaces que représentent le retour des « éco-taxes« pour les filières du transport et de la logistique. M. le ministre n'est pas sans savoir que la Collectivité Européenne d'Alsace a adopté la taxe R-PASS, qui a un impact direct sur les entreprises de transport routier. Les entreprises du secteur subissent déjà une pression fiscale énorme conjuguée à la réduction des aides à la filière, devant ainsi lutter pour préserver leur rentabilité et tous les emplois directs et indirects générés et les empêchant ainsi d'investir dans la transition écologique à travers la modernisation de leurs flottes. La généralisation d'une telle taxe reviendrait à poignarder fatalement une filière essentielle pour l'acheminement des marchandises. D'après le SDES, en 2022, le transport routier représentait 74,3 % du transport de marchandises et employait 1,4 millions de personnes. Alors que les économistes tablent sur 140 000 suppressions d'emplois d'ici fin 2025, on a la responsabilité de préserver autant que possible toutes les filières qui créent de la valeur ajoutée. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. Bernard Chaix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Budget et comptes publics

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 10 décembre 2024

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