Question au Gouvernement n° 282 :
Stratégie pluriannuelle de santé

17e Législature

Question de : M. Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (12e circonscription) - Les Démocrates

Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2025


STRATÉGIE PLURIANNUELLE DE SANTÉ

Mme la présidente . La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille . L’Insee a publié hier le bilan démographique du pays pour l’année 2024. Le constat est clair, avec une bonne et une mauvaise nouvelle : la mauvaise est une baisse inquiétante des naissances, la bonne une hausse de l’espérance de vie, qui accélère cependant le vieillissement de notre population.

Un système de santé obéit à un cycle long. Ses acteurs – établissements hospitaliers, médico-sociaux, innovations thérapeutiques – ont besoin d'investissements de long terme.

Nous avons l’obligation d’anticiper ces besoins futurs. Comme l’a indiqué hier le premier ministre, nous devons passer « d’une logique budgétaire annuelle, à une logique de financement pluriannuel ».

Cette nouvelle approche nécessite que le Parlement et le gouvernement se mettent d’accord sur des objectifs de santé, des priorités, et des moyens pour les atteindre. Pour ce faire, un document, la stratégie nationale de santé, existe déjà, qui fixe les priorités sur dix ans. Notre groupe plaide depuis longtemps pour qu’elle puisse être présentée et débattue au Parlement en amont des débats sur le budget de la sécurité sociale. Les priorités seraient alors fixées, notamment en faveur de la prévention qui doit devenir la porte d’entrée de notre système de santé. Il conviendrait ensuite d'élaborer une loi de programmation pluriannuelle. (M. Philippe Vigier applaudit.)

Il s’agit là d’une approche radicalement différente et nouvelle de la santé car s’appuyant autant sur les besoins que sur les ressources. Je sais qu’au-delà de notre groupe, cette vision fait consensus. Vous trouverez sur ces bancs un large soutien transpartisan pour accompagner une telle démarche et promouvoir une politique systémique et – j'ose le terme – industrielle de prévention, visant la production de comportements favorables à la santé.

Monsieur le ministre de la santé, comment comptez-vous mettre en œuvre la feuille de route décidée par le premier ministre en vue d'adopter une stratégie pluriannuelle de besoins et de ressources consacrées à notre santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Merci d'avoir posé cette question : nous avons partagé, tout au long de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le souci d'adopter des politiques permettant de protéger les Français et de prendre soin de nos soignants. Bien qu'un seul exercice ne suffise pas pour mener à bien l'ensemble de ces missions, nous nous fixons trois priorités.

La première consiste à répondre aux crises sanitaires et à prévenir certaines crises potentielles. Je ne reviens ni sur la situation difficile de Mayotte, ni sur le chikungunya à La Réunion, ni sur les cas sporadiques de Mpox en France hexagonale, ni sur l'épidémie de grippe en cours, à laquelle nous faisons face grâce à la volonté des soignants.

Deuxièment, nous avons un problème démographique : depuis 1970, la France compte 10 millions d'habitants en plus pour un même nombre de soignants. Il nous faut donc une prévision pluriannuelle, construite dans le temps, afin de former plus de médecins, mieux former les soignants et éviter leur fuite à l'étranger.

Troisièmement, la prévention doit être au cœur de nos préoccupations – vous l'avez très bien dit. Il faut en fixer les objectifs, déterminer qui en supportera le financement et quels en seront les meilleurs effecteurs. Il convient naturellement de le faire en accord avec les soignants, mais aussi de territorialiser ces questions– en accord avec le premier ministre, j'y avais insisté lors de la passation de responsabilités avec mon prédécesseur. En effet, les élus locaux – municipaux, départementaux, régionaux – seront de précieux alliés pour déployer ces politiques de prévention ; ces dernières nous permettront de diminuer le nombre d'affections de longue durée, qui pèsent de tout leur poids sur le financement d'un modèle social que nous souhaitons tous préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Données clés

Auteur : M. Cyrille Isaac-Sibille

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 janvier 2025

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