Question de : M. Jean-François Portarrieu
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l'éclairage arrière requis pour les vélos et les conditions de circulation à deux de front. Le Décret n° 2024-1074, publié au Journal Officiel le 29 novembre 2024, modifie plusieurs articles du code de la route impactant directement les cyclistes. Selon l'alinéa V de l'article R313-5, « La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position arrière. Ce feu ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté. Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position arrière supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu ». L'article R313-25 stipule quant à lui que « Les feux et signaux ne peuvent être à intensité variable, sauf ceux des indicateurs de direction, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de brouillard arrière et du signal de détresse ». Une distinction semble donc être faite entre le clignotement simple et l'intensité variable, également connue sous le nom de mode « organique ». Ce décret modifie également les règles de circulation à deux de front. Selon l'article R431-7, « Les conducteurs de cycles à deux-roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes et les zones de rencontre, ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche ». Bien que l'utilisation du klaxon ne soit autorisée que pour signaler un danger selon le code de la route, la manière dont un véhicule peut annoncer son approche reste ambiguë. Il demande donc au ministre des clarifications sur l'utilisation des feux clignotants et à intensité variable ainsi que sur les règles concernant la circulation à deux de front.