Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois. En avril 2024, les aides à l'installation d'appareils de chauffage ont diminué de 30 %. Une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique est actuellement envisagée, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cela reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteur de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics tels que l'Agence de transition écologique. C'est en effet une énergie à la fois économique car le prix est compétitif malgré la volatilité récente, locale car les granulés sont souvent distribués dans un rayon de 200 kilomètres autour du point de prélèvement en forêt et qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisqu'elle est produite à partir des co-produits de l'industrie forêt-bois. Ce système fait enfin l'objet d'une large adhésion de la part des Français. Cette énergie est donc bénéfique à plusieurs titres et pour différents usages qu'il ne faut pas opposer. Comme le souhaite le Gouvernement, la biomasse forestière doit pouvoir être dirigée vers la décarbonation des grands sites industriels, mais elle doit aussi être utilisée pour le chauffage domestique, à condition qu'il soit performant et qu'il remplace un chauffage carboné. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage une révision du barème de MaPrimeRenov' concernant le chauffage et l'interroge sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.