Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ACCÈS AUX SOINS
M. le président . La parole est à M. Bastien Marchive, pour exposer sa question, no 285, relative à l'accès aux soins.

M. Bastien Marchive . Autrefois reconnu comme un modèle, notre système de santé semble aujourd'hui entré dans une lente agonie : les soignants manquent, les hôpitaux sont saturés, le reste à charge augmente et les délais de consultation explosent. Les gouvernements successifs ont pourtant agi : suppression du numerus clausus, aides à l'installation, Ségur, déploiement de la télémédecine et des assistants médicaux ou encore création des maisons de santé. Mais rien n'y fait. Six millions de Français n'ont pas de médecin traitant, et les panneaux indiquant « commune recherche médecin » fleurissent un peu partout, chez nous dans les Deux-Sèvres, comme ailleurs. C'est une réalité : à mesure que nous manquons toujours davantage de médecins, le temps médical devient particulièrement précieux.

Dans ce contexte de crise, comment expliquer que l'on n'ouvre pas des formations supplémentaires dans les territoires qui en ont le plus besoin et qu'il n'existe encore aucun mécanisme dissuasif pour encadrer les installations dans les zones déjà surdotées ? Comment comprendre que, pour un médecin étranger, il soit plus difficile de pratiquer en France qu'ailleurs ? Même si de nombreux progrès ont été faits en la matière, comment est-il possible de continuer à mobiliser des médecins pour des pathologies qu'infirmiers ou pharmaciens savent appréhender ? Enfin, comment expliquer que les infirmiers en pratique avancée (IPA) ne soient pas reconnus par la médecine du travail et qu'un texte récent remette en cause la faculté qui leur avait été accordée de renouveler des ordonnances ?

Madame la ministre, ce ne sont là que quelques exemples de questions soulevées par nos concitoyens lors de mes rencontres locales avec eux et révélatrices de leurs incompréhensions. Si nous devons éviter le piège de solutions simplistes ou de fausses bonnes idées qui entameraient l'attractivité de fonctions médicales déjà contraignantes, vous conviendrez que nous ne pouvons nous contenter d'attendre. C'est pourquoi je vous remercie pour vos réponses à ces interrogations que je relaie, dans l'espoir que nous mettions, ensemble, un terme aux déserts médicaux.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap . Permettez-moi de vous apporter la réponse du ministre de la santé : il confirme que, dans les Deux-Sèvres, comme ailleurs malheureusement, l'accès aux soins est devenu une difficulté quotidienne. Six millions de Français n'ont pas de médecin traitant et les délais pour obtenir une consultation avec un médecin sont parfois supérieurs à un an dans certaines spécialités.

Face à cette réalité, nous ne pouvons nous contenter de faire « un peu plus », il nous faut changer d'échelle. Nous nous y employons ! Notre stratégie repose sur le pilier fondamental de la formation : sans professionnels de santé, il n'y a pas d'accès aux soins ! Aujourd'hui, nous formons le même nombre de médecins qu'en 1970 alors que la France compte quinze millions d'habitants supplémentaires ! Il faut 2,3 jeunes médecins pour remplacer un seul départ à la retraite.

C'est pourquoi le gouvernement a encouragé un véritable choc de formation qui passe par la mise en œuvre de la quatrième année d'internat en médecine générale dès novembre 2026 avec 3 700 docteurs juniors présents dans tous les départements, la suppression du numerus apertus au profit d'objectifs de formation définis territorialement, la mobilisation des universités, des agences régionales de santé (ARS) et des collectivités pour ouvrir davantage de stages en dehors des centres hospitaliers universitaires (CHU) et le retour des 12 000 étudiants français partis se former à l'étranger faute de places chez nous. Les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur réuniront, dès le mois prochain, tous les doyens de faculté pour accélérer ce mouvement. Les premiers ajustements pourront être mis en œuvre dès la rentrée 2025. Nous devons former mieux, plus et partout !

Ce n'est pas tout : nous facilitons aussi l'exercice des médecins étrangers avec une procédure d'intégration simplifiée, un statut protecteur et l'ouverture de 4 000 places cette année aux épreuves de vérification des compétences.

Nous accompagnons mieux nos soignants en revalorisant à 30 euros le prix de la consultation, en déployant des assistants médicaux et en soutenant l'exercice coordonné dans les maisons de santé.

Monsieur le député, nous ne construisons pas une réforme isolée mais un changement de modèle : davantage de formation, davantage de coordination et de reconnaissance et, surtout, une réponse plus ancrée dans les besoins des territoires.

M. le président . La parole est à M. Bastien Marchive.

M. Bastien Marchive . Je vous remercie pour votre réponse. Comme vous, et comme l'ensemble des acteurs de la santé, qu'ils interviennent dans le secteur médical, le secteur hospitalier ou le secteur socio-médical – secteur également touché par le manque de main-d'œuvre et de moyens – j'appelle de mes vœux un changement de modèle ; nous serons à vos côtés pour le mettre en œuvre.

Vous avez évoqué certaines réformes en cours : il faut aller plus loin, notamment en matière d'optimisation du maillage territorial. Si une proposition de loi visant à imposer aux médecins leur lieu d'installation a été repoussée en commission – cette idée fait partie des fausses bonnes idées que j'ai évoquées précédemment car elle aurait des répercussions négatives sur l'attractivité des fonctions médicales – il n'en demeure pas moins que nous devons être exigeants vis-à-vis des médecins qui souhaitent exercer dans des zones surdotées. Je me tiens à votre disposition pour travailler sur des mécanismes dissuasifs afin que les moyens récoltés soient mis au service de ceux qui, eux, font preuve d'esprit de responsabilité et choisissent de s'installer dans des territoires qui ont besoin d'eux.