Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Question de :
M. Anthony Brosse
Loiret (5e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Anthony Brosse interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur l'opportunité d'examiner les lois de finances annuelles dans un format pluriannuel. Au regard de la durée de l'examen des lois de finances à l'automne chaque année, de la difficulté croissante de les voter, dans un format d'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, il aimerait savoir s'il serait possible d'examiner les lois de finances pour les années à venir de manière pluriannuelle, afin de donner plus de visibilité aux ministères, aux opérateurs d'États et aux Français et pour les raisons susmentionnées, avec, en cas de nécessité, la possibilité d'examiner des projets de loi de finances rectificative avant l'examen de la nouvelle loi de finances pluriannuelle.
Auteur : M. Anthony Brosse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget et comptes publics
Ministère répondant : Budget et comptes publics
Date :
Question publiée le 17 décembre 2024