Question de : M. Gérault Verny
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2025

RELATIONS ENTRE L'ALGÉRIE ET LA FRANCE

Mme la présidente . La parole est à M. Gérault Verny.

M. Gérault Verny . Monsieur le premier ministre, votre ministre de l’intérieur a légitimement pointé la volonté de l’Algérie d’humilier la France. Ce pays emprisonne arbitrairement notre concitoyen Boualem Sansal et refuse de reprendre ses délinquants.

Ma question sera simple : allez-vous, oui ou non, révoquer l'accord de 1968 qui offre des privilèges exorbitants aux Algériens ?

Mme Léa Balage El Mariky . Mais arrêtez !

M. Gérault Verny . Jusqu’à quand la France acceptera-t-elle d’être bafouée par l’Algérie ? Ce pays a refusé une fois de plus de reprendre l’un de ses ressortissants expulsé par décision souveraine, allant jusqu’à qualifier notre démarche d’« abus de pouvoir ». De quel droit un État étranger ose-t-il humilier la République française sur son propre sol ?

Pendant ce temps, un romancier français de 80 ans, Boualem Sansal, croupit en prison dans des conditions indignes, privé de soins et de droits.

L’influenceur algérien Imad Tintin a dit, je le cite : « Je le jure devant Allah, il faut brûler vif, tuer, violer sur le sol français. Si je vous retrouve, je vous achève ». (« C'est honteux » sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau . C'est un copain de Lachaud !

M. Benjamin Lucas-Lundy . Vous lui faites de la publicité ? Il y a des enfants dans le public et vous relayez des choses pareilles ?

M. Gérault Verny . Pourtant, face à ce mépris constant, votre gouvernement reste, au-delà des mots, inerte, laissant l'Algérie profiter de privilèges insensés. De quoi avez-vous peur ? L’Algérie, c’est le PIB des Hauts-de-Seine !

L’accord du 27 décembre 1968, véritable scandale juridique, offre aux Algériens des facilités d’entrée, de séjour et de regroupement familial. Pire, l’élite algérienne bénéficie de passe-droits grâce à l’accord de 2007. Ce à quoi nous faisons face, ce n'est rien d’autre que l’arrogance d’un régime autoritaire qui méprise nos lois et notre souveraineté.

Vous avez tous les outils en main pour agir immédiatement : une simple instruction à nos postes diplomatiques, au consulat algérien, suffit à supprimer la délivrance de visas. Blocage total des visas tant que l’écrivain français Boualem Sansal n’est pas libéré !

De plus, il est intolérable que l’échange de lettres de mai 2007, qui accorde une exonération de visa aux détenteurs de passeports diplomatiques algériens, reste en vigueur : cet accord doit être dénoncé. Enfin, alors que l’accord entre l’Union européenne et l’Algérie sera renégocié en février, la France doit cesser de plier. L’Algérie quémande des avantages supplémentaires ? Qu’elle commence par respecter ses engagements en reprenant ses ressortissants expulsés !

Si nécessaire, dénonçons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. - Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Vous avez eu raison (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) de rappeler la fuite en avant antifrançaise de l'Algérie. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.) Depuis l'été dernier et la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental,…

M. Jean-Paul Lecoq . Reconnaissance honteuse et non conforme au droit international !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . …cette hostilité – qui avait débuté bien avant, je souhaite le souligner – a pris une forme très agressive ; elle s'est concrétisée, il y a quelques semaines, par l'arrestation et la détention inacceptable, inhumaine, de Boualem Sansal. Je veux lui témoigner mon amitié, bien sûr, mais aussi le plein soutien de notre gouvernement dirigé par François Bayrou.

M. Alexandre Dufosset . Il faut des actes !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Et puis il y a cette affaire de l'influenceur algérien. Vous avez rappelé ses propos, comme Jean-Noël Barrot l'avait fait précédemment ; eux aussi sont absolument inadmissibles. Dès que nous en avons eu connaissance, nous les avons signalés sur la plateforme Pharos, qui a supprimé la vidéo, puis nous avons localisé et interpellé cet individu ; j'ai pris moi-même un arrêté d'expulsion. Ce n'est pas la France qui ne respecte pas le droit dans cette affaire ; c'est l'Algérie.

Je rappelle que cet individu est un multirécidiviste,…

M. Hervé de Lépinau . C'est un copain de Lachaud !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . …condamné six fois, dont deux pour des affaires de stupéfiants, et qu'il cumule d'ailleurs, pour toutes ces condamnations, plus de onze années de prison.

M. Emeric Salmon . Il en a fait combien sur les onze ? Zéro ?

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Voilà l'individu algérien auquel nous avons affaire ! L'Algérie, après cet arrêté d'expulsion, a refusé de recevoir un de ses ressortissants, alors qu'il était en possession d'un passeport biométrique et que le droit international – la convention de Chicago de 1948 et l'avenant de 1994 à l'accord de 1968 – est très clair à ce sujet. Comment un grand pays peut-il s'honorer de détenir une personne âgée, malade, dans ses geôles ? Comment un tel pays peut-il piétiner le droit international ?

M. Jean-Paul Lecoq . Montrez l'exemple !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Toutes les mesures nécessaires, individuelles et plus générales, doivent être mises sur la table.

M. Alexandre Dufosset . Rien n'est fait, visiblement !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . C'est ce que le président de la République et le premier ministre, qui nous réuniront dans quelques jours, auront à décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)