Question de : M. Vincent Caure
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Caure interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des médecins français diplômés au Royaume-Uni et ayant commencé leurs études avant le Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, ces professionnels de santé se trouvent dans l'impossibilité de faire reconnaître automatiquement leurs diplômes en France, alors que ces derniers sont encore aujourd'hui conformes aux directives européennes 2005/36/CE du 7 septembre 2005. La seule option pour ces professionnels est de terminer leur formation hors de France (5 à 15 ans selon la spécialité), puis de passer par la procédure d'équivalence pour les médecins hors-UE. Cette procédure implique des concours très sélectifs et une formation supplémentaire de deux ans dans un hôpital français, durant laquelle leur progression de carrière est bloquée. Cette situation est particulièrement injuste pour ces professionnels qui ont commencé leurs études dans un contexte où la reconnaissance de leurs qualifications était assurée. De plus, elle prive la France de personnels soignants hautement qualifiés alors que les besoins croissent. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour faciliter la reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni par des ressortissants français, en particulier pour ceux ayant commencé leurs études avant le Brexit et si un dispositif transitoire permettant à ces médecins de bénéficier d'une reconnaissance simplifiée de leurs qualifications pouvait par exemple être envisagé.